Causes possibles d’un rejet de DSN
19 octobre 2023
Suite à un dépôt de DSN, vous avez un rejet de celle-ci.
Quelles peuvent en être les causes ? (Voir les contrôles techniques d’une déclaration DSN)
A la suite d’un dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, des contrôles « de premier niveau » sont appliqués.
Ces contrôles précèdent ou suivent les contrôles de la norme dits de conformité.
Voici les libellés de ces contrôles, de ces codes de rejet et ce qu’il faut faire en cas de rejet de la DNS, pour CHAQUE motif.
Le code de rejet B1-104-02 signifie que la transmission comporte une archive XXXXXX trop volumineuse.
Dans ce cas, vous devez donc transmettre un nouveau fichier moins volumineux.
Le code de rejet B1-104-03 signifie que la transmission comporte une archive XXXXXX de taille nulle.
Dans ce cas, le problème est souvent celui d’un zip vide, vous devez donc faire un nouveau dépôt doit avec un zip compressé contenant X déclaration(s).
Le code de rejet B1-104-04 signifie que la transmission comporte une archive XXXXXX inexploitable.
Les fichiers contenus dans l’archive ne peuvent être extraits. L’archive est donc considérée comme
corrompue et rejetée. Dans ce cas, vous devez donc corriger le format des fichiers contenus dans l’archive et effectuer un nouveau dépôt.
Le code de rejet B1-104-05 signifie que la transmission comporte plus d’un niveau d’imbrication d’archives.
Les fichiers extraits de l’archive sont identifiés comme étant eux-mêmes des archives. Dans ce cas, les fichiers sont rejetés car une archive (1 zip) peut contenir une autre archive (1 zip) mais pas plus de 2 niveaux d’archives (zip).
Vous devez donc modifier les archives afin de disposer seulement de 2 niveaux (1 zip contenant 1 zip
contenant X déclarations).
Le code de rejet B1-104-06 signifie que la transmission comporte une archive XXXXXX de taille nulle.
Dans ce cas, le fichier est vide et vous devez donc fournir un nouveau fichier.
Le code de rejet B1-104-07 signifie que la transmission comporte une archive trop volumineuse.
Le fichier déposé dépasse la taille maximale autorisée à savoir 1 Go pour une DSN. Il faut fournir un fichier moins gros.
Le code de rejet B1-104-08 signifie que le nom du fichier comporte un ou plusieurs caractères d’espacement.
Le nom du fichier déposé ne doit pas contenir de caractère d’espacement. Vous devez donc déposer un nouveau fichier inférieur dont le nom ne comporte pas de caractère d’espacement.
Les codes de rejet B1-105-10 ou B1-105-11 ou B1-105-12 ou B1-105-13 ou B1-105-14 ou B1-105-15 indiquent que le format du fichier n’est pas reconnu.
Le format du fichier n’est pas autorisé par la norme. Vérifiez dans le cahier technique de la DSN les formats autorisés.
Les codes de rejet B1-201-01 et B1-201-02 indiquent que le SIRET est inconnu.
Le SIRET n’est pas connu de la base INSEE. Il est conseillé de contacter l’assistance DSN pour plus de précision au 0811 376 376 (pris d’un appel local).
Le code de rejet B1-201-99 indique que le contrôle n’a pas pu aboutir.
Le code de rejet B1-203-09 indique qu’il existe déjà une déclaration normale d’identifiant XXXXXX et d’ordre XXXXXX
Un autre déclarant a déjà déposé une DSN pour le même SIRET pour le mois donné.
Le code de rejet B1-207-01 est utilisé pour une DSN déclarée trop tardivement.
Il s’agit d’un cas particulier de message non bloquant. La DSN transmise est arrivée après l’échéance (mais
dans la période où c’est encore autorisé).
Le code de rejet B1-207-03 signifie que la transmission pour la période XXXX n’est pas encore autorisée.
La DSN a été transmise avant la date d’ouverture pour la période donnée. Vous devez donc attendre l’ouverture de la période pour effectuer un nouveau dépôt.
Le code de rejet B1-207-03 signifie que la transmission pour la période XXXX n’est plus autorisée.
La date d’échéance est passée depuis plus de 3 mois. Le dispositif DSN n’accepte plus de déclaration en
retard passé ce délai.
Le code de rejet B1-207-05 signifie « annule et remplace » ou « annule » après échéance.
La déclaration a été transmise après la date limite d’échéance.
Les codes de rejet B1-208-01 et B1-208-02 indiquent que le Siret XXXXXXXX est radié au JJ/MM/AAAA.
(Le SIRET donné est en cessation d’activité)
Le code de rejet B1-208-07 signifie « Signalement initial datant de plus de 5 ans. »
Il n’est pas possible d’annuler un signalement de plus de 5 ans.
Le code de rejet B1-208-08 indique ‘annule et remplace’ ou ‘annule’ sans normale préalable.
Il n’est pas autorisé d’effectuer une « annule et remplace » avant le dépôt d’une « initiale ». Vous devez donc déposer une DSN de type « initiale ».
Le code de rejet B1-208-09 signifie qu’il existe déjà une déclaration normale, d’identifiant XXXXXX et d’ordre XXXXX, transmise par le déclarant de Siret XXXXXXX.
Un déclarant essaye de déposer une DSN mensuelle alors qu’une autre DSN mensuelle pour le même
établissement et le même mois principal déclaré a déjà été déposée par un autre déclarant.
Le déclarant « habituel » (celui ayant déposé les DSN mensuelles précédentes), et uniquement le déclarant « habituel », peut déposer une déclaration annule et remplace pointant vers la déclaration à annuler dont le numéro d’ordre est indiqué dans le message.
Le code de rejet B1-208-10 indique qu’il existe déjà une déclaration normale
Il n’est pas possible d’effectuer deux DSN initiales. Vous devez donc transmettre une DSN « annule et
remplace » en modifiant le n° d’ordre.
Le code de rejet B1-208-11 indique « annule et remplace » d’ordre XX inférieur au dernier ordre accepté YY.
Le n° d’ordre de « l’annule et remplace » transmise doit être supérieur au précédent pour un même mois. Le n° d’ordre devant être remis à 0 au début de chaque mois civil.
Vous devez donc modifier le n° d’ordre de l’annule et remplace et effectuer un nouveau dépôt.
Le code de rejet B1-208-13 indique qu’il existe déjà une déclaration d’un fractionnement différent pour cette échéance.
Il n’est pas autorisé de transmettre une DSN mensuelle dont le dénominateur de fractionnement est différent des autres DSN mensuelles déjà reçues pour le même Siret d’affectation et le même mois principal déclaré.
Le code de rejet B1-208-14 indique que l’identifiant de déclaration initiale n’est pas cohérent avec les données de la déclaration présentée.
Un signalement est « annulé » ou « annulé et remplacé » uniquement par un signalement de même nature et pour le même SIRET d’affectation. Vous devez donc suivre cette règle pour transmettre votre signalement.
Le code de rejet B1-208-15 indique une déclaration référencée inconnue
Le signalement à annuler n’existe pas ou n’est pas connu du système.
Vous devez donc vérifier que les informations portées par l’identifiant de la déclaration annulée et remplacée est exact et correspond à un signalement existant dans le dispositif DSN.
Tableau des contrôles de la DSN
| Identifiant de rubrique | Intitulé de rubrique | Contrôle | 01 – DSN mensuelle | 04 – Signalement arrêt de travail | 05 – Signalement reprise suite à arrêt de travail | 07 – Signalement fin de contrat de travail unique | 08 – Signalement amorçage | 09 – DSN de substitution |
| S10.G00.00.008 | Type de l’envoi | CCH-11 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S10.G00.01.002 | Nic de l’émetteur de l’envoi | CCH-11 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S10.G00.01.005 | Code postal | CCH-12 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S10.G00.01.006 | Localité | CCH-11 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S20.G00.05.001 | Nature de la déclaration | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S20.G00.05.001 | Nature de la déclaration | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S20.G00.05.001 | Nature de la déclaration | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S20.G00.05.002 | Type de la déclaration | CCH-11 | Non | Oui | Oui | Oui | Oui | Non |
| S20.G00.05.002 | Type de la déclaration | CCH-13 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S20.G00.05.002 | Type de la déclaration | CCH-14 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S20.G00.05.002 | Type de la déclaration | CCH-15 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S20.G00.05.002 | Type de la déclaration | CCH-16 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S20.G00.05.003 | Numéro de fraction de déclaration | CCH-11 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S20.G00.05.006 | Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée | CCH-12 | Non | Oui | Oui | Oui | Oui | Non |
| S20.G00.05.008 | Champ de la déclaration | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S20.G00.05.008 | Champ de la déclaration | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S20.G00.05.009 | Identifiant métier | CCH-11 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S20.G00.05.010 | Devise de la déclaration | SIG-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S20.G00.05.011 | Nature de l’événement déclencheur du signalement | CCH-11 | Non | Non | Non | Non | Oui | Non |
| S20.G00.05.011 | Nature de l’événement déclencheur du signalement | CCH-12 | Non | Non | Non | Non | Oui | Non |
| S20.G00.05.011 | Nature de l’événement déclencheur du signalement | CCH-13 | Non | Non | Non | Non | Oui | Non |
| S20.G00.05.011 | Nature de l’événement déclencheur du signalement | CCH-14 | Non | Non | Non | Non | Oui | Non |
| S20.G00.05.012 | Dernier SIRET connu pour ancien numéro de contrat | CCH-11 | Non | Non | Non | Non | Oui | Non |
| S21.G00.06.005 | Code postal | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.06.006 | Localité | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.06.012 | Implantation de l’entreprise | SIG-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.11.004 | Code postal | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.11.005 | Localité | CCH-11 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.11.017 | Nature juridique de l’employeur | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.11.019 | Date d’effet de l’adhésion au dispositif TESE/CEA | SIG-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.11.024 | Demande de sortie de la DSN | CCH-11 | Non | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.12.001 | Type d’usage | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Non |
| S21.G00.12.001 | Type d’usage | CCH-12 | Non | Non | Non | Non | Oui | Non |
| S21.G00.12.001 | Type d’usage | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Non |
| S21.G00.13.003 | Nombre BOETH externe | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.13.004 | Millésime de rattachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.13.004 | Millésime de rattachement | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.15.001 | Référence du contrat de Prévoyance | CCH-11 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.15.001 | Référence du contrat de Prévoyance | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.15.001 | Référence du contrat de Prévoyance | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.15.003 | Code délégataire de gestion | CCH-11 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.15.003 | Code délégataire de gestion | CCH-12 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.15.003 | Code délégataire de gestion | CCH-13 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.15.003 | Code délégataire de gestion | CCH-14 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.15.005 | Identifiant technique Adhésion | CCH-11 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.16.001 | Date de la modification | SIG-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.001 | Identifiant Organisme de Protection Sociale | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.001 | Identifiant Organisme de Protection Sociale | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.002 | Entité d’affectation des opérations | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.002 | Entité d’affectation des opérations | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.003 | BIC | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.004 | IBAN | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.004 | IBAN | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.005 | Montant du versement | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.005 | Montant du versement | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.006 | Date de début de période de rattachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.006 | Date de début de période de rattachement | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.007 | Date de fin de période de rattachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.007 | Date de fin de période de rattachement | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.007 | Date de fin de période de rattachement | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.008 | Code délégataire de gestion | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.008 | Code délégataire de gestion | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.008 | Code délégataire de gestion | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.008 | Code délégataire de gestion | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.008 | Code délégataire de gestion | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.010 | Mode de paiement | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.010 | Mode de paiement | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.010 | Mode de paiement | SIG-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.010 | Mode de paiement | SIG-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.012 | SIRET Payeur | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.012 | SIRET Payeur | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.012 | SIRET Payeur | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.012 | SIRET Payeur | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.013 | Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.20.014 | Identifiant du versement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.22.002 | Entité d’affectation des opérations | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.22.003 | Date de début de période de rattachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.22.004 | Date de fin de période de rattachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.22.004 | Date de fin de période de rattachement | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.22.005 | Montant total de cotisations | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.22.006 | Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.23.006 | Code INSEE commune | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.23.007 | Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.30.001 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-11 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.30.001 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-13 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.30.001 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-14 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.30.001 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.30.001 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-16 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.30.006 | Date de naissance | CCH-11 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.30.006 | Date de naissance | CCH-12 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Identifiant de rubrique | Intitulé de rubrique | Contrôle | 01 – DSN mensuelle | 04 – Signalement arrêt de travail | 05 – Signalement reprise suite à arrêt de travail | 07 – Signalement fin de contrat de travail unique | 08 – Signalement amorçage | 09 – DSN de substitution |
| S21.G00.30.007 | Lieu de naissance | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.30.009 | Code postal | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.30.010 | Localité | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.30.014 | Code département de naissance | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.30.020 | Numéro technique temporaire | CCH-12 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.30.020 | Numéro technique temporaire | CCH-13 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.30.020 | Numéro technique temporaire | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.30.020 | Numéro technique temporaire | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.30.025 | Niveau de diplôme préparé par l’individu | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.30.029 | Libellé du pays de naissance | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.31.001 | Date de la modification | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.31.001 | Date de la modification | SIG-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.31.011 | Ancienne date de naissance | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.34.001 | Facteur d’exposition | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.34.002 | Numéro du contrat | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.001 | Date de début du contrat | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.001 | Date de début du contrat | CCH-15 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.001 | Date de début du contrat | SIG-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.003 | Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.003 | Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire | CCH-16 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.003 | Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire | CCH-17 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.003 | Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire | SIG-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.003 | Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire | SIG-15 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.005 | Code complément PCS-ESE | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.005 | Code complément PCS-ESE | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.005 | Code complément PCS-ESE | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.005 | Code complément PCS-ESE | CCH-14 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.005 | Code complément PCS-ESE | CCH-16 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.005 | Code complément PCS-ESE | CCH-18 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.005 | Code complément PCS-ESE | CCH-19 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.005 | Code complément PCS-ESE | CCH-21 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.005 | Code complément PCS-ESE | SIG-20 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.008 | Dispositif de politique publique et conventionnel | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.008 | Dispositif de politique publique et conventionnel | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.008 | Dispositif de politique publique et conventionnel | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.008 | Dispositif de politique publique et conventionnel | CCH-14 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.008 | Dispositif de politique publique et conventionnel | CCH-15 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.008 | Dispositif de politique publique et conventionnel | CCH-16 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.009 | Numéro du contrat | CCH-12 | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.009 | Numéro du contrat | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.009 | Numéro du contrat | CCH-15 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.010 | Date de fin prévisionnelle du contrat | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.010 | Date de fin prévisionnelle du contrat | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.011 | Unité de mesure de la quotité de travail | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.011 | Unité de mesure de la quotité de travail | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.011 | Unité de mesure de la quotité de travail | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.011 | Unité de mesure de la quotité de travail | SIG-14 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.011 | Unité de mesure de la quotité de travail | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.40.012 | Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.014 | Modalité d’exercice du temps de travail | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.018 | Code régime de base risque maladie | CCH-14 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.019 | Identifiant du lieu de travail | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.019 | Identifiant du lieu de travail | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.020 | Code régime de base risque vieillesse | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.021 | Motif de recours | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.021 | Motif de recours | SIG-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.021 | Motif de recours | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.022 | Code caisse professionnelle de congés payés | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.027 | Code affectation Assurance chômage | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.027 | Code affectation Assurance chômage | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.029 | Type de gestion de l’Assurance chômage | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.029 | Type de gestion de l’Assurance chômage | SIG-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.030 | Date d’adhésion | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.030 | Date d’adhésion | SIG-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.031 | Date de dénonciation | CCH-11 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.40.031 | Date de dénonciation | SIG-13 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.40.032 | Date d’effet de la convention de gestion | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.033 | Numéro de convention de gestion | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.033 | Numéro de convention de gestion | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.039 | Code régime de base risque accident du travail | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.040 | Code risque accident du travail | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.040 | Code risque accident du travail | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.040 | Code risque accident du travail | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.041 | Positionnement dans la convention collective | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.40.042 | Code statut catégoriel APECITA | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.40.043 | Taux de cotisation accident du travail | SIG-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.046 | Identifiant de l’établissement utilisateur | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.046 | Identifiant de l’établissement utilisateur | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.046 | Identifiant de l’établissement utilisateur | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.40.050 | Numéro objet spectacle | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.40.052 | [FP] Code complément PCS-ESE pour la fonction publique d’Etat (NNE) | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.40.053 | Nature du poste | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.40.054 | [FP] Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié dans l’hypothèse d’un poste à temps complet | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.40.057 | [FP] Indice brut | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.40.057 | [FP] Indice brut | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.40.058 | [FP] Indice majoré | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.40.059 | [FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.40.060 | [FP] Indice brut d’origine | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.060 | [FP] Indice brut d’origine | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.061 | [FP] Indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15) | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.061 | [FP] Indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15) | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| Identifiant de rubrique | Intitulé de rubrique | Contrôle | 01 – DSN mensuelle | 04 – Signalement arrêt de travail | 05 – Signalement reprise suite à arrêt de travail | 07 – Signalement fin de contrat de travail unique | 08 – Signalement amorçage | 09 – DSN de substitution |
| S21.G00.40.062 | [FP] Ancien employeur public | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.063 | [FP] Indice brut d’origine ancien salarié employeur public | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.063 | [FP] Indice brut d’origine ancien salarié employeur public | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.064 | [FP] Indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP) | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.064 | [FP] Indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP) | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.065 | [FP] Maintien du traitement d’origine d’un contractuel titulaire | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.065 | [FP] Maintien du traitement d’origine d’un contractuel titulaire | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.066 | [FP] Type de détachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.40.069 | Niveau de rémunération | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.071 | Coefficient hiérarchique | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.074 | Cas de mise à disposition externe d’un individu de l’établissement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.40.075 | Catégorie de classement finale | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.076 | Identifiant du contrat d’engagement maritime | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.078 | Forme d’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’activité partielle | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.078 | Forme d’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’activité partielle | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.40.079 | Grade | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.40.080 | [FP] Indice complément de traitement indiciaire (CTI) | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.40.080 | [FP] Indice complément de traitement indiciaire (CTI) | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S21.G00.40.081 | FINESS géographique | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.41.001 | Date de la modification | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.41.001 | Date de la modification | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.41.001 | Date de la modification | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.41.001 | Date de la modification | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.41.001 | Date de la modification | CCH-16 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.41.001 | Date de la modification | SIG-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.41.021 | Ancienne date de début du contrat | SIG-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.41.028 | Profondeur de recalcul de la paie | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.41.028 | Profondeur de recalcul de la paie | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.41.028 | Profondeur de recalcul de la paie | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.41.028 | Profondeur de recalcul de la paie | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.41.028 | Profondeur de recalcul de la paie | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.44.001 | Code taxe | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.44.001 | Code taxe | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.44.003 | Millésime de rattachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.44.004 | Motif de non assujettissement à la taxe d’apprentissage | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.50.001 | Date de versement | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.50.001 | Date de versement | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.50.003 | Numéro de versement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.50.003 | Numéro de versement | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.50.007 | Type du taux de prélèvement à la source | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.50.008 | Identifiant du taux de prélèvement à la source | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.50.009 | Montant de prélèvement à la source | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.51.001 | Date de début de période de paie | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.51.002 | Date de fin de période de paie | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.51.002 | Date de fin de période de paie | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.51.002 | Date de fin de période de paie | SIG-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.51.010 | Numéro du contrat | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.51.010 | Numéro du contrat | CCH-12 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.51.011 | Type | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.51.011 | Type | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.51.011 | Type | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.51.011 | Type | CCH-15 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.51.011 | Type | CCH-16 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.51.012 | Nombre d’heures | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.51.012 | Nombre d’heures | SIG-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.51.012 | Nombre d’heures | SIG-13 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.51.013 | Montant | SIG-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.51.014 | [FP] Taux de rémunération de la situation administrative | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.52.001 | Type | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.001 | Type | CCH-20 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.001 | Type | CCH-21 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.001 | Type | CCH-22 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.001 | Type | CCH-23 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.001 | Type | CCH-24 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.001 | Type | CCH-27 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.001 | Type | CCH-29 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.001 | Type | CCH-31 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.001 | Type | CCH-32 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.001 | Type | CCH-33 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.003 | Date de début de la période de rattachement | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.004 | Date de fin de la période de rattachement | CCH-11 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.004 | Date de fin de la période de rattachement | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.006 | Numéro du contrat | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.006 | Numéro du contrat | CCH-12 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.52.007 | Date de versement d’origine | SIG-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.52.007 | Date de versement d’origine | SIG-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.53.001 | Type | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.53.002 | Mesure | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.53.002 | Mesure | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.53.003 | Unité de mesure | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.53.003 | Unité de mesure | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.53.003 | Unité de mesure | CCH-14 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.53.003 | Unité de mesure | CCH-15 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.53.003 | Unité de mesure | SIG-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.53.003 | Unité de mesure | SIG-13 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.54.004 | Date de fin de période de rattachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.54.004 | Date de fin de période de rattachement | SIG-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.55.003 | Code d’affectation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.55.004 | Période d’affectation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.55.005 | Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.56.001 | Mois de l’erreur | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| Identifiant de rubrique | Intitulé de rubrique | Contrôle | 01 – DSN mensuelle | 04 – Signalement arrêt de travail | 05 – Signalement reprise suite à arrêt de travail | 07 – Signalement fin de contrat de travail unique | 08 – Signalement amorçage | 09 – DSN de substitution |
| S21.G00.56.002 | Type d’erreur | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.56.002 | Type d’erreur | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.56.002 | Type d’erreur | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.56.002 | Type d’erreur | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.56.002 | Type d’erreur | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.56.002 | Type d’erreur | CCH-16 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.56.002 | Type d’erreur | CCH-17 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.56.002 | Type d’erreur | CCH-18 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.56.002 | Type d’erreur | CCH-26 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.56.002 | Type d’erreur | CCH-27 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.56.008 | Régularisation du montant de la part non imposable du revenu | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.56.010 | Régularisation du montant soumis au PAS | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.58.002 | Date de fin de période de rattachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.58.002 | Date de fin de période de rattachement | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.58.002 | Date de fin de période de rattachement | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.58.002 | Date de fin de période de rattachement | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.60.001 | Motif de l’arrêt | CCH-12 | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non |
| S21.G00.60.001 | Motif de l’arrêt | CCH-14 | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non |
| S21.G00.60.001 | Motif de l’arrêt | SIG-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.60.002 | Date du dernier jour travaillé | CCH-12 | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non |
| S21.G00.60.002 | Date du dernier jour travaillé | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.60.002 | Date du dernier jour travaillé | SIG-14 | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non |
| S21.G00.60.002 | Date du dernier jour travaillé | CCH-16 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.60.002 | Date du dernier jour travaillé | CCH-17 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.60.002 | Date du dernier jour travaillé | CCH-18 | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non |
| S21.G00.60.005 | Date de début de subrogation | CCH-11 | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.60.005 | Date de début de subrogation | SIG-12 | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.60.006 | Date de fin de subrogation | CCH-11 | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.60.006 | Date de fin de subrogation | CCH-12 | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.60.007 | IBAN | CCH-11 | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.60.008 | BIC | CCH-11 | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.60.010 | Date de la reprise | CCH-11 | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non |
| S21.G00.60.010 | Date de la reprise | SIG-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.60.010 | Date de la reprise | SIG-13 | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non |
| S21.G00.60.011 | Motif de la reprise | CCH-12 | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non |
| S21.G00.60.012 | Date de l’accident ou de la première constatation | CCH-11 | Non | Oui | Oui | Non | Non | Non |
| S21.G00.60.012 | Date de l’accident ou de la première constatation | SIG-13 | Non | Oui | Oui | Non | Non | Non |
| S21.G00.60.012 | Date de l’accident ou de la première constatation | SIG-14 | Non | Oui | Oui | Non | Non | Non |
| S21.G00.62.001 | Date de fin du contrat | CCH-11 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.62.001 | Date de fin du contrat | SIG-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.62.002 | Motif de la rupture du contrat | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.62.002 | Motif de la rupture du contrat | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.62.002 | Motif de la rupture du contrat | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.62.002 | Motif de la rupture du contrat | CCH-14 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.62.003 | Date de notification de la rupture de contrat | CCH-11 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.62.003 | Date de notification de la rupture de contrat | CCH-12 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.62.004 | Date de signature de la convention de rupture | CCH-11 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.62.005 | Date d’engagement de la procédure de licenciement | CCH-11 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.62.005 | Date d’engagement de la procédure de licenciement | CCH-12 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.62.006 | Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel | CCH-12 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.62.006 | Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel | CCH-14 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.62.006 | Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel | CCH-15 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.62.006 | Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel | CCH-16 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.62.011 | Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP | CCH-11 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.62.013 | Montant de l’indemnité de préavis qui aurait été versée | CCH-11 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.62.017 | Modalité de déclaration de la fin du contrat d’usage | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.62.017 | Modalité de déclaration de la fin du contrat d’usage | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.62.018 | Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul PAP | CCH-11 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.62.019 | Solde de congés acquis et non pris (ENIM) | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.63.001 | Type réalisation et paiement du préavis | CCH-11 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.63.001 | Type réalisation et paiement du préavis | CCH-12 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.63.001 | Type réalisation et paiement du préavis | CCH-13 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.63.001 | Type réalisation et paiement du préavis | CCH-14 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.63.002 | Date de début de préavis | CCH-11 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.63.002 | Date de début de préavis | CCH-13 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.63.002 | Date de début de préavis | CCH-14 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.63.002 | Date de début de préavis | CCH-15 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.63.002 | Date de début de préavis | CCH-16 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.63.003 | Date de fin de préavis | CCH-13 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.63.003 | Date de fin de préavis | CCH-14 | Non | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.65.001 | Motif de suspension | SIG-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.65.002 | Date de début de la suspension | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.65.002 | Date de début de la suspension | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.65.002 | Date de début de la suspension | SIG-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.65.003 | Date de fin de la suspension | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.65.004 | [FP] Position de détachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Non |
| S21.G00.66.002 | Date de fin | SIG-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.70.012 | Identifiant technique Affiliation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.70.013 | Identifiant technique Adhésion | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.70.013 | Identifiant technique Adhésion | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.70.014 | Date de début de l’affiliation | SIG-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.70.015 | Date de fin de l’affiliation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.70.015 | Date de fin de l’affiliation | SIG-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.71.002 | Code régime Retraite Complémentaire | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.71.002 | Code régime Retraite Complémentaire | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.71.002 | Code régime Retraite Complémentaire | SIG-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.71.002 | Code régime Retraite Complémentaire | SIG-14 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.71.003 | Référence adhésion employeur | SIG-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.72.001 | Code régime Retraite Complémentaire déclaré à tort | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.72.002 | Référence adhésion employeur déclarée à tort | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.72.002 | Référence adhésion employeur déclarée à tort | SIG-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| Identifiant de rubrique | Intitulé de rubrique | Contrôle | 01 – DSN mensuelle | 04 – Signalement arrêt de travail | 05 – Signalement reprise suite à arrêt de travail | 07 – Signalement fin de contrat de travail unique | 08 – Signalement amorçage | 09 – DSN de substitution |
| S21.G00.73.004 | Date de début de rattachement à l’ouvrant-droit | SIG-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.73.005 | Date de naissance | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.73.007 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.73.007 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.73.011 | Date de fin de rattachement à l’ouvrant-droit | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.78.001 | Code de base assujettie | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.78.001 | Code de base assujettie | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Non |
| S21.G00.78.001 | Code de base assujettie | CCH-14 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.78.001 | Code de base assujettie | CCH-24 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.78.001 | Code de base assujettie | CCH-25 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.78.001 | Code de base assujettie | CCH-26 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.78.001 | Code de base assujettie | SIG-18 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.78.001 | Code de base assujettie | SIG-19 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.78.001 | Code de base assujettie | SIG-23 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.78.003 | Date de fin de période de rattachement | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.78.003 | Date de fin de période de rattachement | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.78.003 | Date de fin de période de rattachement | CCH-16 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.78.003 | Date de fin de période de rattachement | SIG-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.78.003 | Date de fin de période de rattachement | SIG-17 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.78.004 | Montant | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.78.005 | Identifiant technique Affiliation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.78.005 | Identifiant technique Affiliation | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.78.007 | Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.79.001 | Type de composant de base assujettie | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.79.001 | Type de composant de base assujettie | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.79.001 | Type de composant de base assujettie | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.79.001 | Type de composant de base assujettie | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.79.001 | Type de composant de base assujettie | CCH-16 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.79.001 | Type de composant de base assujettie | CCH-17 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.79.001 | Type de composant de base assujettie | SIG-18 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.79.001 | Type de composant de base assujettie | SIG-19 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.79.005 | Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.81.001 | Code de cotisation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.81.001 | Code de cotisation | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.81.001 | Code de cotisation | CCH-15 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.81.001 | Code de cotisation | CCH-16 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.81.001 | Code de cotisation | CCH-17 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.81.002 | Identifiant Organisme de Protection Sociale | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.81.003 | Montant d’assiette | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.81.003 | Montant d’assiette | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.81.004 | Montant de cotisation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.81.004 | Montant de cotisation | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.81.004 | Montant de cotisation | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.81.005 | Code INSEE commune | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Non | Oui |
| S21.G00.81.006 | Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.82.002 | Code de cotisation | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.82.002 | Code de cotisation | CCH-21 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.82.002 | Code de cotisation | CCH-22 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.82.002 | Code de cotisation | CCH-23 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.82.002 | Code de cotisation | CCH-24 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.82.003 | Date de début de période de rattachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.82.003 | Date de début de période de rattachement | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.82.005 | Référence réglementaire ou contractuelle | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.82.005 | Référence réglementaire ou contractuelle | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.82.006 | Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S21.G00.83.001 | Date de début de période déclarée à tort | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.83.002 | Date de fin de période déclarée à tort | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.83.002 | Date de fin de période déclarée à tort | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.84.002 | Date de début de période de rattachement de la base déclarée à tort | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.84.003 | Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tort | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.84.003 | Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tort | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.84.003 | Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tort | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.85.001 | Identifiant du lieu de travail ou de l’établissement utilisateur | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.85.001 | Identifiant du lieu de travail ou de l’établissement utilisateur | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.85.001 | Identifiant du lieu de travail ou de l’établissement utilisateur | CCH-13 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.85.002 | Code APET | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.85.002 | Code APET | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.85.004 | Code postal | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.85.005 | Localité | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.85.011 | Code INSEE commune | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| S21.G00.85.012 | Code civilité | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.85.013 | Nom de famille | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.85.014 | Nom d’usage | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.85.015 | Prénoms | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.85.016 | Date de naissance | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.85.016 | Date de naissance | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.85.017 | Lieu de naissance | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S21.G00.86.001 | Type | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.86.002 | Unité de mesure | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.86.003 | Valeur | CCH-12 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.86.005 | Numéro du contrat | CCH-14 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.86.003 | Valeur | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.86.005 | Numéro du contrat | CCH-11 | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Non |
| S21.G00.98.004 | Mois de l’erreur | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.32.001 | Profession ou qualité | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.32.003 | Prénom du bénéficiaire des honoraires | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.32.003 | Prénom du bénéficiaire des honoraires | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.32.005 | Nic du bénéficiaire des honoraires | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.32.006 | Raison sociale du bénéficiaire des honoraires | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.32.011 | Code postal | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.32.012 | Localité | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| Identifiant de rubrique | Intitulé de rubrique | Contrôle | 01 – DSN mensuelle | 04 – Signalement arrêt de travail | 05 – Signalement reprise suite à arrêt de travail | 07 – Signalement fin de contrat de travail unique | 08 – Signalement amorçage | 09 – DSN de substitution |
| S89.G00.32.017 | Millésime de rattachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.67.001 | NIR | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.67.001 | NIR | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.67.001 | NIR | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.67.001 | NIR | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.67.001 | NIR | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.67.002 | Numéro technique temporaire | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.67.002 | Numéro technique temporaire | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.67.005 | Millésime de rattachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.87.004 | Fraction du gain d’acquisition de source française | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.87.005 | Date d’attribution | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.87.005 | Date d’attribution | SIG-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.87.006 | Date d’acquisition définitive | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.87.006 | Date d’acquisition définitive | SIG-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.87.007 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.87.007 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.87.007 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.87.007 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.87.007 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.87.008 | Numéro technique temporaire | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.87.008 | Numéro technique temporaire | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.88.005 | Fraction du gain de levée d’option de source française | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.88.006 | Date d’attribution | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.88.006 | Date d’attribution | SIG-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.88.007 | Date de levée de l’option | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.88.007 | Date de levée de l’option | SIG-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.88.008 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.88.008 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.88.008 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.88.008 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.88.008 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.88.009 | Numéro technique temporaire | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.88.009 | Numéro technique temporaire | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.89.005 | Date d’acquisition des titres | SIG-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.89.007 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.89.007 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.89.007 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.89.007 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.89.007 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.89.008 | Numéro technique temporaire | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.89.008 | Numéro technique temporaire | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.91.001 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.001 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.001 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.001 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.001 | Numéro d’inscription au répertoire | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.006 | Date de naissance | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.006 | Date de naissance | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.009 | Code postal | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.010 | Localité | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.018 | Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.018 | Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire | SIG-12 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.019 | Code département de naissance | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.021 | Numéro technique temporaire | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.021 | Numéro technique temporaire | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.021 | Numéro technique temporaire | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.91.021 | Numéro technique temporaire | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Oui | Oui |
| S89.G00.92.001 | Type | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.001 | Type | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.001 | Type | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.001 | Type | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.001 | Type | CCH-15 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.005 | Date de fin de période de rattachement | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.005 | Date de fin de période de rattachement | SIG-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.006 | Montant net fiscal du revenu versé | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.007 | Taux de prélèvement à la source | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.008 | Type du taux de prélèvement à la source | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.008 | Type du taux de prélèvement à la source | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.009 | Identifiant du taux de prélèvement à la source | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.010 | Montant de prélèvement à la source | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.010 | Montant de prélèvement à la source | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.011 | Date de versement | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.013 | Montant soumis au PAS | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.015 | Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.016 | Montant net versé | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.92.017 | Montant net social | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| S89.G00.93.001 | Mois de l’erreur | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.93.001 | Mois de l’erreur | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.93.002 | Type d’erreur | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.93.002 | Type d’erreur | CCH-12 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.93.002 | Type d’erreur | CCH-13 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.93.002 | Type d’erreur | CCH-14 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.93.002 | Type d’erreur | CCH-16 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.93.002 | Type d’erreur | CCH-17 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.93.002 | Type d’erreur | CCH-18 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.93.002 | Type d’erreur | CCH-19 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.93.002 | Type d’erreur | CCH-20 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.93.002 | Type d’erreur | CCH-21 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.93.008 | Régularisation du montant de la part non imposable du revenu | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.93.009 | Régularisation du montant soumis au PAS | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Non |
| S89.G00.94.001 | Code de cotisation | CCH-11 | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |