Rupture de contrat
La catégorie « Rupture de contrat » de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur la rupture d’un contrat de travail, quelque soit son motif. En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser ses pratiques de gestion du personnel et garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?
19 octobre 2023
Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?
Les usages et la Jurisprudence
19 octobre 2023
Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.
Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?
6 octobre 2023
Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.
Qu’est-ce que le Code du travail ?
6 octobre 2023
Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.
La charge de la preuve incombe à l’employeur
6 octobre 2023
Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute profite au salarié). Mais ce n’est pas toujours le cas et l’employeur doit parfois diligenter la preuve pour sa défense.