Évolution des ruptures conventionnelles, tous secteurs confondus

La rupture conventionnelle est une procédure permettant à un employeur et au salarié de se mettre d'accord sur les conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Concrètement, la rupture est matérialisée par une convention signée par l’employeur et le salarié. Réalisez l’ensemble […]

Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle constitue une modalité de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) qui repose sur un accord mutuel entre l’employeur et le salarié, comme prévu par les articles L.1237-11 à L.1237-16 du code du travail. Ce dispositif, bien qu’attrayant, n’est pas un droit acquis pour le salarié, car […]

RUPCO Ruptures collectives de contrats de travail

RUPCO (pour Ruptures collectives de contrats de travail) est le portail officiel de gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives de contrats de travail : Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), Ruptures conventionnelles collectives (RCC), Licenciements collectifs (hors PSE), Bilans des congés de mobilité. On y accède par https://efpconnect.emploi.gouv.fr/auth/realms/efp/protocol/cas/login?TARGET=https%3A%2F%2Fruptures-collectives.emploi.gouv.fr%2Fapplication%2F RUPCO […]

Licenciement verbal et rupture abusive : ce que les employeurs doivent savoir

Chez Cobham Solutions, nous conseillons les entreprises sur les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines et de respect du cadre légal. L'un des aspects cruciaux est la procédure de licenciement, qui, lorsqu'elle est mal exécutée, peut entraîner des litiges coûteux. Cet article explore les conséquences d’un licenciement […]

Changement d’horaire et atteinte à la vie personnelle : un licenciement abusif

Un changement d’horaire imposé par l’employeur peut-il justifier un licenciement si le salarié refuse ? Dans cette affaire, un agent de sécurité incendie a contesté son licenciement après avoir refusé de passer du travail de nuit à un service de jour. (suite…)

Checklist de la fin de contrat de travail

Quand arrive la fin de contrat de travail d’un salarié (volontaire ou par rupture), quelle est la liste des choses à faire pour être dans la conformité la plus totale ? Voici une checklist pour ne rien oublier. Checklist de gestion des fins de contrat et des ruptures de contrat […]

Comprendre le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute est une mesure disciplinaire grave qu'un employeur peut prendre à l'encontre d'un salarié ayant manqué à ses obligations contractuelles. Cette décision repose sur une faute personnelle du salarié, pouvant aller de la faute simple à la faute lourde, avec des conséquences variables sur ses droits. (suite…)

Portabilité de la mutuelle d’entreprise : comment ça marche ?

Lorsqu'un contrat de travail prend fin (voir Rupture du contrat de travail) , la couverture santé du salarié ne s'arrête pas forcément grâce à la portabilité de la mutuelle. Ce dispositif permet de maintenir la mutuelle collective gratuitement pendant une période allant jusqu'à 12 mois sous certaines conditions. Mais comment […]

Licenciement non disciplinaire : qu’est-ce que c’est ?

Le licenciement pour motif personnel est une procédure délicate qui peut être engagée avec ou sans faute du salarié. Quand il n’y a pas de faute, l’employeur doit impérativement s’appuyer sur des éléments objectifs, réels et vérifiables pour justifier cette rupture. C’est ce qu’on appelle la cause réelle et sérieuse […]

Résiliation judiciaire du contrat de travail

La résiliation judiciaire du contrat de travail est une démarche spécifique que tout salarié peut engager lorsque l'employeur manque gravement à ses obligations contractuelles, rendant ainsi impossible la poursuite de la relation de travail. Cette procédure, ancrée dans les articles L1231-1 et suivants du Code du travail, vise à faire […]