Comprendre le code du travail : droits, obligations et enjeux pour les employeurs et les salariés

Naviguer dans le code du travail en France peut s’apparenter à un parcours du combattant. Pourtant, maîtriser ses règles est indispensable, que l’on soit employeur ou salarié. Ce cadre législatif définit les conditions de travail, encadre les droits et obligations des deux parties et régule des aspects essentiels comme la […]

Calendrier RH 2025 : obligations, échéances et réformes à anticiper

2025 est synonyme de nouvelles réglementations et d’échéances à respecter pour les employeurs. Entre obligations liées au partage de la valeur, modifications du financement du CPF et fin du bouclier tarifaire sur l’électricité, les entreprises doivent s’organiser en amont pour éviter toute mauvaise surprise. Voici les principales mesures à anticiper. […]

L’absence de contrat de travail : une situation risquée pour les employeurs

Dans le cadre de la gestion des relations employeur-employé, la question de l’existence ou non d’un contrat de travail formel est récurrente. Bien que la signature d’un tel contrat ne soit pas toujours obligatoire, l’absence de ce document peut entraîner des conséquences significatives, en particulier pour l’employeur. Examinons les implications […]

Les mentions obligatoires du contrat de travail

Quand on recrute un nouveau collaborateur, la rédaction d’un contrat de travail est un élément incontournable pour encadrer la relation entre l’employeur et le salarié, tout en garantissant la conformité aux exigences légales. Bien que le contrat de travail écrit ne soit pas obligatoire dans certains cas, notamment pour les […]

Employeur : comment mettre fin à une période d’essai ?

Mettre fin à une période d'essai en tant qu'employeur requiert une certaine précision, notamment pour éviter toute erreur juridique qui pourrait conduire à des sanctions. Bien que la rupture de la période d'essai soit souvent perçue comme une procédure simple et rapide, il est crucial de respecter certaines étapes afin […]

Licenciement verbal et rupture abusive : ce que les employeurs doivent savoir

Chez Cobham Solutions, nous conseillons les entreprises sur les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines et de respect du cadre légal. L'un des aspects cruciaux est la procédure de licenciement, qui, lorsqu'elle est mal exécutée, peut entraîner des litiges coûteux. Cet article explore les conséquences d’un licenciement […]

Changement d’horaire et atteinte à la vie personnelle : un licenciement abusif

Un changement d’horaire imposé par l’employeur peut-il justifier un licenciement si le salarié refuse ? Dans cette affaire, un agent de sécurité incendie a contesté son licenciement après avoir refusé de passer du travail de nuit à un service de jour. (suite…)

Astreinte et temps de travail

L'astreinte est dans certaines sociétés un enjeu majeur dans la gestion du temps de travail et des droits des salariés. C'est concrètement une période pendant laquelle un salarié, sans être physiquement présent sur son lieu de travail ni entièrement à disposition de son employeur, doit néanmoins être en mesure d’intervenir […]

Congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation est une solution assez intéressante pour les salariés souhaitant consacrer du temps à l'éducation de leur enfant tout en préservant leur activité professionnelle. (Voir aussi congé parental à temps partiel). Que ce soit après une naissance ou une adoption, le congé parental d’éducation permet à tout […]

Validité d’une clause de non concurrence

La clause de non-concurrence, présente dans de nombreux contrats de travail, vise à empêcher un ancien salarié de nuire à l’entreprise en rejoignant une structure concurrente ou en créant une activité similaire. Cependant, pour être valide, cette clause doit respecter des conditions strictes encadrées par la jurisprudence. Toute dérive de […]