Temps de travail effectif : définition

Le temps de travail effectif est important à comprendre dans les relations professionnelles, car il définit les périodes durant lesquelles les employés sont tenus d'exécuter leurs tâches sous l'autorité de l'employeur. Le temps de travail effectif est le temps réellement consacré à l’activité professionnelle, que ce soit au sein de […]

L’index de l’égalité femmes-hommes

L’index de l’égalité femmes-hommes est devenu quelque chose d'incontournable pour les entreprises de 50 salariés et plus, confrontées à une obligation légale de transparence. Créé par la loi Avenir professionnel en 2018, cet outil est conçu pour mesurer et corriger les écarts de rémunération entre les sexes. Toutefois, les règles […]

Un salarié peut-il demander les fiches de paie des autres salariés pour comparer ?

Depuis quelques mois, un arrêt de la Cour de cassation de 2023 (https://www.courdecassation.fr/decision/64085bce66b1bafb02f11fb0?search_api_fulltext=&date_du=&date_au=&judilibre_juridiction=cc&judilibre_chambre%5B0%5D=soc&judilibre_publication%5B0%5D=b&op=Rechercher%20sur%20judilibre&previousdecisionpage=0&previousdecisioni ) a ouvert une nouvelle voie pour les salariés qui soupçonnent une inégalité salariale : le droit à la preuve. Derrière ce concept, il s’agissait pour une salariée de pouvoir accéder aux bulletins de paie de ses […]

Que savoir sur l’accident de trajet ?

En droit du travail, un accident survenu lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et un lieu de restauration, est considéré comme un accident de trajet. Ce type d'accident, s'il entraîne un arrêt de travail, ouvre droit à des indemnités […]

Avis à tiers détenteur : comprendre cette procédure de saisie administrative

L’avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure utilisée par le Trésor Public pour recouvrer des créances impayées en se tournant vers une tierce partie qui détient les sommes dues par le débiteur. Cette mesure est déclenchée par les services fiscaux lorsqu’un contribuable ne respecte pas ses obligations de paiement, […]

Quel délai de carence entre 2 CDD ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) est supposé être une exception, un outil temporaire, et non un moyen pour les entreprises de contourner les protections offertes par le contrat à durée indéterminée (CDI). Pour cette raison, la législation impose un délai de carence entre deux CDD, pour empêcher les employeurs […]

Prime du 13ème mois

La prime de 13ème mois est pour les salariés un avantage financier important, souvent utilisé par les entreprises pour attirer de nouveaux talents et fidéliser leurs employés. Il s’agit d’un complément de salaire versé en sus de la rémunération annuelle habituelle. Mais qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée […]

Prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté, destinée à récompenser la loyauté des salariés présents depuis plusieurs années dans une entreprise, est un complément financier ajouté au salaire de base. Ce montant est versé en même temps que la rémunération habituelle du salarié et figure donc sur sa fiche de paie. Comme toute composante […]

Revenus d’activités faisant l’objet d’une exclusion d’assiette

Certains revenus d’activité font l’objet d’une exclusion de l’assiette des contributions comme la CSG. Les revenus correspondants sont donc exonérés de CSG - CRDS. Par ailleurs, l'assiette est obtenue après une déduction (voir plus loin). (suite…)

La prime de partage de la valeur (PPV)

La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, constitue un dispositif permettant aux employeurs de verser une somme supplémentaire à leurs salariés. Mise en place dans un cadre légal spécifique, cette prime reste facultative et dépend d'une décision unilatérale de […]