Le versement à l’individu en DSN : calcul, fiscalité et obligations déclaratives

Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la donnée « versement à l’individu » représente l’ensemble des montants nets perçus par un salarié avant impôt. Cette information est essentielle pour l’administration fiscale, puisqu’elle permet d’indiquer le montant soumis au prélèvement à la source (PAS) ainsi que la base de certaines […]

Comprendre la cotisation individuelle en DSN : enjeux, calculs et spécificités

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur un système détaillé de transmission des cotisations individuelles. Chaque cotisation est rattachée à un individu et s’accompagne d’un calcul explicite, permettant aux organismes sociaux de vérifier les montants déclarés. Identification et rôle des cotisations individuelles Chaque cotisation est définie par un code spécifique, […]

DSN base assujettie

Les bases assujetties jouent un rôle fondamental dans le calcul des cotisations sociales. En fonction de la nature de la cotisation, différentes bases sont utilisées pour déterminer le montant des prélèvements sociaux à appliquer sur la rémunération des salariés. Définition et structuration des bases assujetties Une même base peut être […]

La DSN pour les Nuls

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est l’élément central pour la gestion des déclarations sociales en France. Ceci dit, elle n’est pas simple à aborder et à comprendre pour les employeurs et chefs d’entreprises. Outre tous nos articles détaillés sur le sujet, que vous trouverez dans la rubrique dédiée « DSN », voici […]

Modalités déclaratives de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)

La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est un dispositif visant à inciter les entreprises à favoriser l’alternance. Elle concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un taux minimum d’alternants. Cette contribution est due si l’effectif moyen annuel des salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) […]

Modalités de déclaration du solde de la taxe d’apprentissage (TA) en 2025

Avec la mise en place des nouvelles réglementations, la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage (TA) suit des modalités strictes à respecter scrupuleusement pour éviter toute irrégularité. Ce guide détaille les obligations des employeurs, les modes de calcul, ainsi que les procédures à suivre pour une déclaration conforme dans […]

Arrêt de travail et DSN

Quand un salarié est dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, son contrat de travail peut être suspendu temporairement. Cette suspension peut être causée par un arrêt de travail (maladie, accident, maternité, paternité) ou par d’autres motifs qui rendent l’exécution du contrat impossible (chômage partiel, congé sans solde, invalidité, etc.). Déclaration […]

Déclaration des autres éléments de revenu brut en DSN

En complément des données relatives à la rémunération et aux primes, indemnités et gratifications, la DSN permet la déclaration d’autres éléments de revenu brut. Ces éléments, qui ne peuvent souvent pas être rattachés à un contrat unique (comme les avantages en nature), doivent être déclarés de manière distincte. Selon leur […]

La brique de contrôle DSN

Les éditeurs de logiciels ayant un rapport avec la DSN ont un outil de contrôle des messages DSN permettant d’automatiser ce type de contrôle dans leurs logiciels. IMPORTANT: les contrôles de ce type permettent UNIQUEMENT de ne pas avoir une DSN rejetée par Net-Entreprises (le site officiel de transmission de […]

Fiabilisation des données DSN : les bonnes pratiques AT/MP et Code Régime

Comment optimiser la fiabilité des Déclarations Sociales Nominatives (DSN). Dans ce qui suit, l’accent est mis sur la saisie correcte du code risque, du taux ATMP (Accident du Travail/Maladie Professionnelle), et du code régime pour éviter des erreurs de calcul de cotisations. (suite…)