La gestion des contrats en DSN : obligations et structuration

Le contrat est un élément central de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), jouant un rôle clé dans la relation entre un employeur et un individu. Il constitue le lien fondamental entre l’identité du salarié et sa rémunération, en intégrant toutes les caractéristiques nécessaires à l’exercice de la protection sociale. La […]

Quelles déclarations remplace la DSN ?

Depuis quelques années pour certaines et un peu moins pour d’autres, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) remplace plusieurs déclarations que les entreprises devaient faire. Concrètement, la DSN remplace ou modifie les formalités listées ci-après. (suite…)

Comprendre votre DSN

Dans la vidéo qui suit, vous pourrez regarder une explication détaillée permettant de comprendre votre DSN. La qualité de la DSN est un enjeu majeur . Un sondage révèle que peu de personnes ont pleinement confiance en la qualité de leur DSN. Beaucoup avouent ne pas être en mesure de […]

Signalement de fin de contrat unique (FCTU), via la déclaration sociale nominative (DSN)

Depuis le 1er janvier 2022, les employeurs doivent respecter une obligation déclarative spécifique en matière de fin de contrat de travail. Le signalement de fin de contrat unique (FCTU), réalisé via la déclaration sociale nominative (DSN), doit être transmis dans un délai maximal de 5 jours après la rupture du […]

CHARTE DE PARTENARIAT DSN

Une nouvelle charte de partenariat entre les éditeurs de progiciels de paie et le GIP-MDS (au titre de l’ensemble des organismes participant à la DSN) est proposée à signature des éditeurs qui s’engagent pour l’ensemble de leur gamme logicielle sur : (suite…)

Le versement à l’individu en DSN : calcul, fiscalité et obligations déclaratives

Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la donnée « versement à l’individu » représente l’ensemble des montants nets perçus par un salarié avant impôt. Cette information est essentielle pour l’administration fiscale, puisqu’elle permet d’indiquer le montant soumis au prélèvement à la source (PAS) ainsi que la base de certaines […]

Comprendre la cotisation individuelle en DSN : enjeux, calculs et spécificités

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur un système détaillé de transmission des cotisations individuelles. Chaque cotisation est rattachée à un individu et s’accompagne d’un calcul explicite, permettant aux organismes sociaux de vérifier les montants déclarés. Identification et rôle des cotisations individuelles Chaque cotisation est définie par un code spécifique, […]

DSN base assujettie

Les bases assujetties jouent un rôle fondamental dans le calcul des cotisations sociales. En fonction de la nature de la cotisation, différentes bases sont utilisées pour déterminer le montant des prélèvements sociaux à appliquer sur la rémunération des salariés. Définition et structuration des bases assujetties Une même base peut être […]

La DSN pour les Nuls

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est l’élément central pour la gestion des déclarations sociales en France. Ceci dit, elle n’est pas simple à aborder et à comprendre pour les employeurs et chefs d’entreprises. Outre tous nos articles détaillés sur le sujet, que vous trouverez dans la rubrique dédiée « DSN », voici […]

Modalités déclaratives de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)

La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est un dispositif visant à inciter les entreprises à favoriser l’alternance. Elle concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un taux minimum d’alternants. Cette contribution est due si l’effectif moyen annuel des salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) […]