DSN
La catégorie DSN (déclaration sociale nominative) de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur la DSN, un dispositif crucial pour la transmission unifiée et simplifiée des données sociales des entreprises. En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser le processus de déclaration, à optimiser votre gestion sociale et à rester conforme aux dernières réglementations. que vous soyez un expert-comptable, un gestionnaire de paie ou un entrepreneur, notre contenu est conçu pour vous fournir les informations les plus précises et actuelles sur la DSN.
DSN : mini-guide des bonnes pratiques pour éviter les erreurs
5 mars 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd’hui le canal principal de transmission des données sociales des entreprises aux organismes concernés. Simplifiant les formalités administratives, elle remplace de nombreuses déclarations et permet une centralisation efficace des informations. Toutefois, son utilisation requiert une rigueur certaine afin d’éviter des erreurs aux conséquences parfois […]
Quels éditeurs de logiciels de comptabilité sont conformes pour la DSN ?
12 février 2025
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est incontournable pour les entreprises qui doivent chaque mois effectuer leurs déclarations. (Voir ici les échéances précises mensuelles de la DSN en 2025) Véritable « expression » de la paie, la DSN repose en grande partie sur le système, dont le logiciel, utilisé en entreprise pour « faire […]
Mise à jour des barèmes du prélèvement à la source (PAS) pour 2025 : ce que les employeurs doivent savoir
12 février 2025
Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, plusieurs ajustements viennent modifier les modalités d’application du prélèvement à la source (PAS). Ces évolutions concernent notamment l’abattement pour les contrats courts, l’exonération des apprentis et stagiaires ainsi que la mise à jour des barèmes des taux non personnalisés […]
Rémunération et DSN
11 février 2025
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une distinction essentielle entre les revenus bruts directement liés au contrat de travail et ceux qui, bien que découlant de l’existence d’un contrat, ne peuvent pas être rattachés de manière univoque à un contrat particulier. Les revenus bruts et leur rattachement (suite…)
Calendrier des DSN mensuelles en 2025
6 février 2025
La déclaration sociale nominative (DSN) est quelque chose d’obligatoire pour les employeurs français, visant en théorie à simplifier et centraliser la transmission des données sociales aux organismes concernés. A ce titre, le respect des échéances de dépôt de la DSN est une obligation légale stricte, et tout manquement peut entraîner […]
Comment déclarer le dernier jour travaillé en DSN : obligations et procédures
5 février 2025
Comprendre l’importance du dernier jour travaillé (DJT) Le dernier jour travaillé (DJT) est une donnée essentielle transmise via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il permet aux organismes de sécurité sociale de déterminer plusieurs éléments clés : Il est donc essentiel de renseigner avec précision cette information pour assurer un traitement […]
DSN (Déclaration Sociale Nominative) en 2025
4 février 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer en 2025, avec de nouvelles exigences réglementaires qui impactent les employeurs et les experts en gestion sociale. Voici les modifications clés à prendre en compte pour éviter toute erreur déclarative et limiter les risques de pénalités. (Et n’hésitez pas à nous contacter si […]
La déclaration des contrats de prévoyance en DSN : obligations et impact pour les employeurs
11 janvier 2025
Depuis l’instauration de l’obligation de couverture santé collective en 2016, la gestion des contrats de prévoyance en entreprise est devenue un enjeu majeur. En Déclaration Sociale Nominative (DSN), la prévoyance regroupe les dispositifs de complémentaire santé collective, incluant les mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance. (suite…)
Cotisation établissement en DSN : définition, calcul et implications pour les entreprises
11 janvier 2025
Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs doivent renseigner les cotisations établissement. Contrairement aux cotisations individuelles, qui concernent les salariés, ces contributions sont directement liées aux caractéristiques de l’entreprise et sont calculées en fonction de divers critères, dont le chiffre d’affaires. Qu’est-ce qu’une cotisation établissement en […]
Déclaration des primes, gratifications et indemnités en DSN
11 janvier 2025
En DSN, certains éléments du revenu brut, notamment les primes, gratifications et indemnités, ne sont pas nécessairement liés directement à l’exécution de l’activité. Ils peuvent avoir une périodicité non mensuelle, sauf dans la fonction publique, où ces éléments peuvent être intégrés au salaire mensuel. Bien qu’ils fassent partie de la […]