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Calendrier des DSN mensuelles en 2025

La déclaration sociale nominative (DSN) est quelque chose d’obligatoire pour les employeurs français, visant en théorie à simplifier et centraliser la transmission des données sociales aux organismes concernés.

A ce titre, le respect des échéances de dépôt de la DSN est une obligation légale stricte, et tout manquement peut entraîner des sanctions financières significatives.

Les employeurs doivent transmettre leur DSN mensuelle au plus tard le mois suivant la période de travail concernée, selon les modalités suivantes :

  • Pour les entreprises comptant au moins 50 salariés sans décalage de paie : la DSN doit être déposée au plus tard le 5 du mois suivant (M+1).
  • Pour les entreprises de 50 salariés et plus, pratiquant le décalage de paie, ainsi que celles de moins de 50 salariés : la date lime est fixée au 15 du mois suivant (M+1).

Dans le cas où l’échéance tombe un jour férié ou non ouvré, le délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Et attention aux pénalités en cas de non transmission ou retard de dépôt de la DSN.

Faites auditer et vérifier vos processus et votre déclarations DSN pour éviter les sanctions et les erreurs !

    Calendrier de dépôt des DSN en 2025

    2025Exigibilité au 5 en principeExigibilité au 15 en principe
    FévrierMercredi 5Lundi 17
    MarsMercredi 5Lundi 17
    AvrilLundi 7Mardi 15
    MaiLundi 5Jeudi 15
    JuinJeudi 5Lundi 16
    JuilletLundi 7Mardi 15
    Août Mardi 5Vendredi 15
    SeptembreVendredi 5Lundi 15
    Octobre Lundi 6Mercredi 15
    NovembreMercredi 5Lundi 17
    DécembreVendredi 5Lundi 15

    Voir ici les changements de la DSN en 2025.

      N'hésitez pas à nous contacter pour tout problème de conformité de la paie, de la DSN, des processus RH (rupture de contrat et autres) dans votre entreprise





      Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises à notre service commercial pour gérer votre demande. Pour toute question ou remarque relative à la gestion de ses données, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données (DPO), voir : En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

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