Calendrier des déclarations sociales des entreprises
19 octobre 2023
Voici le calendrier à venir des déclarations sociales des entreprises.
Déclarations sociales des entreprises en 2024
Déclarations sociales des entreprises en Mars 2024
Mardi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février
Lundi 11
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de février
Vendredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février
Déclarations sociales des entreprises en Avril 2024
Vendredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars
Mercredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mars
Lundi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars
Déclarations sociales des entreprises en Mai 2024
Lundi 06
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril
Vendredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’avril
Mercredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril
Déclarations sociales des entreprises en Juin 2024
Mercredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai
Lundi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mai
Lundi 17
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai
Déclarations sociales des entreprises en Juillet 2024
Vendredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin
Mercredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juin
Mardi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin
Déclarations sociales des entreprises en Août 2024
Lundi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet
Lundi 12
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juillet
Vendredi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet
Déclarations sociales des entreprises en Septembre 2024
Jeudi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août
Mardi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’août
Lundi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août
Déclarations sociales des entreprises en Octobre 2024
Lundi 07
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre
Jeudi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de septembre
Mardi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre
Déclarations sociales des entreprises en Novembre 2024
Mardi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre
Mardi 12
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’octobre
Vendredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre
Déclarations sociales des entreprises en Décembre 2024
Jeudi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre
Mardi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de novembre
Lundi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre