Calcul des jours de RTT en 2025

28 janvier 2025

Depuis l’instauration des lois Aubry, la durée légale du temps de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures. Cependant, de nombreuses entreprises ont choisi de maintenir un rythme de travail de 39 heures par semaine.

Comprendre le calcul des jours de RTT en 2025

Dans ce cas, les heures travaillées entre la 36e et la 39e heure donnent lieu à une compensation sous forme de jours de réduction du temps de travail (RTT). Ces jours permettent aux salariés de récupérer le temps travaillé au-delà du seuil légal, à condition que cela soit prévu dans une convention ou un accord d’entreprise.

2 méthodes pour calculer les RTT

Le calcul des jours de RTT peut s’effectuer selon 2 approches distinctes, mais qui aboutissent à un résultat équivalent en termes de temps de repos :

• le calcul réel : les heures travaillées sont comptabilisées chaque semaine. Ainsi, les heures effectuées entre 35 et 39 heures donnent lieu à une compensation proportionnelle en repos.
• le calcul forfaitaire : dans ce cas, un nombre annuel de jours de RTT est déterminé à l’avance. Ces jours sont ensuite posés par les salariés de manière similaire aux congés payés.

Fondements du forfait jours pour le calcul des RTT

Le forfait jours concerne principalement les cadres et employés disposant d’une grande autonomie. Contrairement à un calcul en heures mensualisées, ce dispositif repose sur le nombre de jours travaillés annuellement. La loi définit les salariés éligibles au forfait jours comme :

• les cadres autonomes qui ne sont pas soumis à un horaire collectif ;
• les salariés non cadres disposant d’une autonomie significative avec une durée de travail imprévisible.

Pour mettre en place un forfait jours, il est nécessaire d’avoir soit un accord d’entreprise ou d’établissement, soit un accord de branche. En 2025, tout salarié sous une convention de forfait jours a droit à 8 jours de RTT sur la base d’un forfait de 218 jours de travail.

Exemple de calcul pour un forfait annuel en 2025

Pour les salariés au forfait jours, l’année 2025 sert de base au calcul comme suit :

• l’année comporte 365 jours calendaires (2025 n’étant pas une année bissextile) ;
• les jours non travaillés représentent un total de 139 jours (104 samedis et dimanches, 25 jours de congés payés et 10 jours fériés tombant sur des jours ouvrés) ;
• en déduisant ces jours non travaillés, le nombre de jours travaillés s’élève à 226.

Pour un forfait de 218 jours de travail annuel, le calcul des RTT est le suivant :

226 jours travaillés − 218 jours prévus au forfait = 8 jours de RTT.

Que se passe-t-il si les RTT ne sont pas pris ?

Les jours de RTT doivent être utilisés pendant l’année civile en cours. Dans le cas contraire, ils sont perdus sauf si un accord prévoit leur report ou leur monétisation. Certains employeurs mettent à disposition un compte épargne-temps (CET), permettant aux salariés de conserver leurs jours non pris pour une utilisation ultérieure ou de bénéficier d’avantages spécifiques.

En l’absence de CET, les jours de RTT non pris peuvent être convertis en heures supplémentaires et payés avec une majoration. Toutefois, cette option dépend des dispositions prévues dans les accords collectifs ou les conventions d’entreprise.

Impact des absences sur les RTT

Le droit à la réduction du temps de travail peut être affecté par les absences :

• En cas de calcul réel, les absences (maladie, congés sans solde, etc.) réduisent le nombre d’heures travaillées, ce qui peut diminuer le nombre de jours de RTT acquis.
• Pour le calcul forfaitaire, le nombre de jours de RTT attribués annuellement est ajusté au prorata des absences du salarié.

Cas particulier d’un départ en cours d’année

Quand un salarié quitte l’entreprise avant la fin de l’année, le calcul des RTT est effectué au prorata de son temps de présence. Si le salarié a utilisé plus de jours de RTT qu’il n’en a acquis, l’employeur peut déduire les jours en excès de son solde de tout compte, sauf dispositions contraires dans les accords internes.

Dans le cas inverse, si des jours de RTT restent dus au moment du départ, ils peuvent être indemnisés ou posés pendant la période de préavis.

Le don de jours de RTT

Depuis 2014, les salariés peuvent choisir de faire don de leurs jours de RTT à un collègue confronté à une situation personnelle difficile, comme un proche gravement malade. Cette possibilité est encadrée par la loi et constitue un geste solidaire, sans impact financier pour le salarié donateur.