Calcul des jours de RTT en 2024
15 mars 2024
Le calcul des jours de RTT est un sujet essentiel pour les employeurs et salariés en France, particulièrement pour ceux concernés par les forfaits jours ou heures. En 2024, plusieurs paramètres spécifiques viennent influencer ce calcul, notamment le nombre de jours ouvrables et les jours non travaillés.
Forfait jours et contingent : un cadre précis
Lorsqu’un salarié est soumis à un forfait jours, le nombre de jours de travail annuel est généralement fixé à 218 jours, sauf stipulation contraire dans l’accord collectif ou la convention applicable à l’entreprise. Ce forfait constitue la base de calcul qui détermine à la fois le nombre de jours de travail et, par conséquent, le nombre de jours de repos.
En 2024, une année de 365 jours se découpe comme suit : sur ces 365 jours, le salarié doit travailler 218 jours, tandis que les 147 jours restants sont réservés à des périodes non travaillées. Ces jours non travaillés incluent principalement :
- 104 week-ends, soit les samedis et dimanches ;
- 10 jours fériés tombant sur des jours ouvrés.
En outre, les salariés bénéficient en principe de 25 jours de congés payés, ce qui porte le total des jours non travaillés à 139 jours. Cela laisse ainsi un contingent de jours de travail à 227 jours.
Le calcul des jours de RTT : mode d’emploi
Pour un salarié soumis à un forfait jours, le calcul des RTT repose sur la différence entre les jours travaillés effectifs et le forfait annuel de 218 jours. Prenons un exemple concret : en 2024, le salarié devra théoriquement travailler 227 jours. Cependant, comme le forfait prévoit un maximum de 218 jours travaillés, il en résulte un excédent de 9 jours. Ces 9 jours de RTT servent alors à compenser les journées travaillées au-delà du forfait.
Ainsi, le calcul des jours de RTT pour un salarié en forfait jours peut être résumé de la manière suivante :
227 (jours travaillés) – 218 (jours au forfait) = 9 jours de RTT.
Calcul des RTT pour les forfaits heures : une approche différente
Pour les salariés soumis à un forfait heures, la méthode de calcul diffère sensiblement de celle appliquée aux forfaits jours. Dans ce cas, ce sont les heures supplémentaires qui sont prises en compte. Chaque heure travaillée au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine permet au salarié d’accumuler des jours de RTT.
Prenons l’exemple d’un salarié effectuant une moyenne de 40 heures de travail hebdomadaires, soit 8 heures par jour sur une base de 5 jours par semaine. Comme pour le forfait jours, les jours non travaillés en 2024 incluent 104 samedis et dimanches ainsi que 10 jours fériés, auxquels s’ajoutent les 25 jours de congés payés. Cela conduit également à un total de 139 jours non travaillés et 227 jours travaillés sur l’année.
Calcul des heures supplémentaires et des RTT
Pour ce salarié, le calcul des heures supplémentaires est simple : il effectue 5 heures de plus que la durée légale chaque semaine (40 heures – 35 heures), et sur l’année, cela représente :
5 heures supplémentaires par semaine × 45,4 semaines de travail = 227 heures supplémentaires.
En travaillant 40 heures par semaine, ce salarié dépasse donc le seuil de 227 heures supplémentaires pour 2024. Pour compenser ces heures, le calcul des jours de RTT se fait ainsi :
227 heures supplémentaires / 8 heures par jour = 28,38 jours de RTT.
Au total, le salarié en forfait heures bénéficie donc de 28,38 jours de RTT en compensation des heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires légales.