Bilan social et BDESE : quelles obligations ?

27 mai 2024

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) et le Bilan social sont deux outils utilisés en France pour informer les représentants du personnel sur la situation de l’entreprise. Ils partagent des objectifs similaires, mais ont évolué au fil du temps en termes de contenu et d’obligations légales.

Bilan Social :

• Définition : Instauré par la loi en 1977, le Bilan social est un document obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés. Il présente les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social. Le Bilan social est un document récapitulatif des principales données sociales de l’entreprise sur trois ans
• Contenu : Il couvre des informations sur l’emploi, les rémunérations, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, la santé et la sécurité, ainsi que d’autres aspects sociaux.
• Objectif : Fournir une vision globale des conditions sociales dans l’entreprise et servir de base au dialogue avec les représentants du personnel.

BDESE :

• Définition : La BDESE, initialement appelée BDES (Base de Données Économiques et Sociales), a été instituée par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013. Elle est devenue la BDESE avec la loi du 22 août 2021, intégrant désormais les données environnementales.
• Contenu : Elle rassemble en un support unique toutes les informations nécessaires aux consultations récurrentes du Comité Social et Économique (CSE), incluant des données économiques, sociales et environnementales.
• Objectif : Faciliter l’accès à l’information pour les représentants du personnel, permettre un dialogue social plus efficace et anticiper les évolutions de l’entreprise.

Le lien entre la BDESE et le Bilan social :

• Nature : Le Bilan social est un document statique, avec des données consolidées sur trois ans, tandis que la BDESE est une base évolutive mise à jour régulièrement et destinée à une consultation continue.
• Accès : La BDESE est accessible en ligne aux représentants du personnel de manière permanente, alors que le bilan social est présenté une fois par an.
• Contenu : Le bilan social se concentre principalement sur les aspects sociaux de l’entreprise, alors que la BDESE couvre une plus large gamme de thématiques, notamment économiques et environnementales.
• Intégration du Bilan social dans la BDESE : Avec la mise en place de la BDESE, les informations auparavant contenues dans le Bilan social sont désormais intégrées dans cette base de données unique. La BDESE centralise ainsi les données économiques, sociales et environnementales qui étaient auparavant dispersées.
• Simplification des obligations : La BDESE vise à simplifier les obligations des entreprises en évitant les redondances et en centralisant les informations destinées aux représentants du personnel.
• Évolution légale : Depuis les ordonnances Macron de 2017, le Bilan social n’est plus une obligation distincte pour les entreprises de plus de 300 salariés. Ses informations sont intégrées dans la BDESE, qui est devenue le support principal pour la communication des données aux représentants du personnel.

En résumé :

le Bilan social est une synthèse annuelle des données sociales, tandis que la BDESE est une base de données plus large et actualisée en temps réel, couvrant des informations économiques, sociales, et environnementales. Les deux outils ont en commun de permettre une meilleure transparence vis-à-vis des salariés et de leurs représentants, mais ils diffèrent par leur nature (statique pour le bilan social, dynamique pour la BDESE) et par leur étendue.

Le Bilan social était un document obligatoire spécifique qui présentait les données sociales de l’entreprise. La BDESE a pris le relais en intégrant ces informations dans une base de données plus large et centralisée, incluant également des données économiques et environnementales. Ainsi, la BDESE englobe le Bilan social et vise à améliorer le dialogue social en fournissant aux représentants du personnel une vision complète et actualisée de la situation de l’entreprise.