Bases de cotisations et DSN

11 juillet 2024

Les cotisations sociales jouent un rôle central dans le financement de la protection sociale en France. Elles sont calculées à partir des rémunérations perçues et peuvent être supportées par l’employeur, le salarié ou les deux à la fois, comme dans le cas des cotisations du régime de retraite de base.

Distinction entre cotisations sociales et contributions

Les prélèvements effectués sur les rémunérations se répartissent en deux grandes catégories :

• Les cotisations sociales : Elles ouvrent des droits à des prestations sociales (ex. : indemnités de maladie, pensions de retraite, allocations familiales).
• Les contributions : Ces impôts spécifiques servent à financer la protection sociale sans ouvrir de droits directs aux cotisants (ex. : la CSG pour la Sécurité sociale, la CRDS pour le remboursement de la dette sociale).

Les cotisations sociales se divisent en plusieurs branches couvrant différents risques :

• Santé (Assurance Maladie, maternité)
• Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
• Vieillesse (retraite de base et complémentaire)
• Famille (allocations familiales)
• Chômage (Assurance chômage)

En complément, certaines contributions spécifiques, telles que la CSG-CRDS et d’autres prélèvements à la charge de l’employeur, s’ajoutent aux cotisations classiques.

Calcul des cotisations et bases assujetties

Une cotisation individuelle est calculée sur une base assujettie, qui peut correspondre à tout ou partie de la rémunération brute du salarié. Son montant dépend :

• De l’assiette : définie par application de plafonds et/ou d’abattements.
• Du taux de cotisation : qui varie en fonction du type de cotisation.
• Du mode de calcul : proportionnel à la base assujettie ou forfaitaire.

Dans la majorité des cas, l’assiette des cotisations de Sécurité sociale repose sur la rémunération brute du salarié, qui ne peut être inférieure au SMIC. Toutefois, des spécificités existent selon les types de cotisations et les revenus pris en compte, comme :

• Les salaires
• Les indemnités de congés payés
• Les primes
• Les gratifications
• Les avantages en nature

Déclaration des cotisations en DSN

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est l’outil utilisé pour transmettre les informations relatives aux cotisations sociales. Elle permet de déclarer, pour chaque période de paie, les bases assujetties et les cotisations correspondantes.

Deux types de cotisations sont déclarés en DSN :

• Les cotisations individuelles : elles sont calculées sur la rémunération de chaque salarié.
• Les cotisations établissement : elles sont déterminées à partir des caractéristiques propres à l’établissement, comme le chiffre d’affaires.

Dans certains cas, la base assujettie est accompagnée de composants spécifiques, utilisés par les organismes sociaux pour des calculs plus précis.

Formule de calcul

Le calcul des cotisations repose sur une règle simple :

Assiette x Taux = Montant de cotisation due

Toute erreur ou omission dans la déclaration DSN peut entraîner des redressements et des pénalités. Une bonne maîtrise des règles d’assujettissement et des taux applicables est donc essentielle pour éviter des régularisations coûteuses.

La gestion des bases et cotisations en DSN est une tâche complexe nécessitant rigueur et précision. Les employeurs doivent veiller à respecter les règles d’assujettissement et à bien structurer leurs déclarations afin d’éviter tout risque de redressement. En optimisant la gestion des cotisations sociales et contributions, ils assurent non seulement leur conformité mais aussi une meilleure visibilité financière sur leurs charges sociales.