Arrêt de travail, les démarches de l’employeur

14 novembre 2023

Lorsqu’un employé doit s’arrêter de travailler pour cause de maladie, plusieurs étapes administratives sont nécessaires, tant de la part du salarié que de l’employeur, pour assurer le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). L’Assurance Maladie a simplifié ces démarches en fusionnant les formulaires d’arrêt de travail en novembre 2021, dans le but de faciliter la prescription des arrêts par les professionnels de santé et de clarifier les procédures pour les employeurs et leurs employés.

Démarches suite à la réception de l’avis d’arrêt de travail

Quand un salarié tombe malade, son médecin lui remet un avis d’arrêt de travail composé de plusieurs parties :

• La première partie justifie l’arrêt ;
• La deuxième est destinée à la caisse d’assurance maladie ;
• La troisième informe l’employeur.

Le salarié doit envoyer les deux premières parties à sa caisse d’assurance maladie et la dernière à son employeur. L’employeur, à son tour, doit fournir une attestation de salaire à l’assurance maladie pour le calcul des IJSS. Si l’employeur doit maintenir le salaire pendant l’arrêt, il doit demander la subrogation pour percevoir directement les IJSS.

Fusion des formulaires d’arrêt de travail

En 2022, l’Assurance Maladie a fusionné les formulaires d’arrêt de travail, y compris les certificats initiaux et de prolongation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, en un seul formulaire CERFA. Cette mesure vise à simplifier la gestion des arrêts de travail. Le formulaire unique précise le motif de l’arrêt avec une case à cocher.

Voir Cerfa N 11135*04

Voir Cerfa N° 11136*05

Voir Cerfa N° 11137*03

Formalités au retour du salarié

Lors du retour du salarié, l’employeur doit indiquer la date de reprise dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle. Si le salarié reprend le travail plus tôt que prévu, l’employeur doit notifier cette nouvelle date dans une déclaration spécifique sous 5 jours.

Le rendez-vous de liaison

La loi santé au travail du 2 août 2021 a instauré un rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié après un arrêt de travail d’au moins 30 jours, qu’il soit d’origine professionnelle ou non. Cet entretien permet de discuter des mesures pour faciliter le retour au travail, comme des actions de prévention de la désinsertion professionnelle, un examen de pré-reprise, ou des aménagements du poste.

L’essai encadré

Introduit par la même loi, l’essai encadré permet au salarié de tester sa capacité à reprendre un travail compatible avec son état de santé pendant son arrêt de travail, pour une durée de 14 jours ouvrables, renouvelable une fois. Pendant cet essai, le salarié continue de percevoir ses indemnités journalières.

Cas des employeurs multiples

Si un salarié travaille pour plusieurs employeurs et qu’il est en arrêt de travail, il ne peut exercer aucun de ses emplois. Il doit fournir une copie du troisième volet de son avis d’arrêt de travail à chacun de ses employeurs, qui doivent chacun envoyer une attestation de salaire à la caisse d’assurance maladie.

Transmission des pièces jointes à l’Assurance Maladie

Avec la DSN, les entreprises peuvent transmettre électroniquement les pièces justificatives nécessaires au paiement des IJSS. Chaque document doit être correctement nommé et envoyé à l’adresse email appropriée de la CPAM, selon une nomenclature spécifique.

Ces démarches, bien que simplifiées, restent essentielles pour garantir le bon déroulement des arrêts de travail et le versement des indemnités dues aux salariés.