Arrêt de travail et DSN
11 octobre 2024
Quand un salarié est dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, son contrat de travail peut être suspendu temporairement. Cette suspension peut être causée par un arrêt de travail (maladie, accident, maternité, paternité) ou par d’autres motifs qui rendent l’exécution du contrat impossible (chômage partiel, congé sans solde, invalidité, etc.).
Déclaration des arrêts de travail et suspensions en DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet aux employeurs de signaler ces arrêts et suspensions aux organismes concernés. Toute suspension de contrat pouvant donner lieu à une indemnisation de la part de l’Assurance Maladie doit être transmise via la DSN. L’arrêt de travail doit être déclaré dès que l’employeur en a connaissance, même si son impact financier ne se manifeste que sur une paie ultérieure.
Dans la DSN, un arrêt de travail est caractérisé par plusieurs éléments essentiels :
- Le motif de l’arrêt : Maladie, accident du travail, maternité, paternité, congé suite à une maladie professionnelle ou encore temps partiel thérapeutique.
- Les dates clés : Dernier jour travaillé, début et fin prévisionnelle de l’arrêt, date de reprise effective.
- La subrogation : Si le salarié autorise l’employeur à percevoir les indemnités journalières pour son compte, l’employeur doit alors maintenir le salaire du salarié à hauteur des indemnités reçues.
Les données liées à la subrogation sont également renseignées dans la DSN mensuelle, notamment pour le temps partiel thérapeutique.
Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique est un dispositif permettant à un salarié en convalescence de reprendre progressivement son activité avec un aménagement de son temps de travail. Cette reprise peut entraîner une perte de salaire compensée en partie par l’Assurance Maladie.
La DSN inclut plusieurs éléments relatifs à cette situation :
- Date de début et de fin de la période concernée
- Montant de la perte de salaire associée
Toutefois, la DSN ne remplace pas encore totalement la DSIJ (Déclaration de Situation et d’Indemnisation des IJ) pour ce dispositif.
Autres suspensions du contrat de travail
Toutes les suspensions de contrat ne donnent pas lieu à une indemnisation de l’Assurance Maladie. Dans ces cas, la DSN permet tout de même d’identifier la situation et d’en informer les organismes concernés. Ces suspensions peuvent concerner des contrats de travail classiques, des conventions de stage ou encore des mandats.
Quelques exemples de motifs de suspension :
- Invalidité
- Chômage intempéries
- Congé de présence parentale
- Congé de mobilité
- Congé de proche aidant
- Congés spécifiques à la fonction publique
Dans ces cas, la DSN précise les dates de début et de fin de la suspension, ainsi que certaines particularités propres à la fonction publique, comme la position de détachement.
Impact sur la rémunération et gestion administrative
Lorsqu’un contrat est suspendu, l’obligation de rémunération de l’employeur dépend du contexte juridique et des dispositions conventionnelles applicables. En cas de subrogation, l’employeur prend en charge temporairement les indemnités pour le compte du salarié.
L’arrêt de travail a également un impact sur les déclarations sociales et les cotisations, nécessitant une gestion rigoureuse pour éviter toute anomalie en paie et dans les transmissions aux organismes sociaux.
La gestion des arrêts de travail et des suspensions via la DSN est un enjeu majeur pour les employeurs. Une déclaration rigoureuse permet d’éviter les erreurs administratives et assure le bon traitement des droits du salarié. La prise en compte des différentes subtilités, notamment la gestion de la subrogation et du temps partiel thérapeutique, est essentielle pour respecter les obligations légales et optimiser la gestion des ressources humaines.