Les usages et la Jurisprudence
19 octobre 2023
Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.
Quelles sont les autorités judiciaires qui jugent des conflits sur les textes officiels ?
6 octobre 2023
La France compte deux institutions qui interviennent dans ce cas : le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?
6 octobre 2023
Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.
Cahier des charges pour diagnostic RH
6 octobre 2023
Qu’entend-on par cahier des charges pour diagnostic RH ? Quels sont les rubriques à remplir à minima ?
Qu’est-ce que le Code du travail ?
6 octobre 2023
Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.
La responsabilité pénale de l’employeur, parlons-en !
6 octobre 2023
La responsabilité pénale de l’employeur, ce n’est pas que dans le cas d’abus de biens sociaux ou d’escroquerie. Ce n’est pas non plus réservé aux conditions de sécurité au travail. L’employeur peut aussi être condamné pour sa politique de recrutement.