Régime social de l’abondement de l’employeur en matière d’épargne salariale

L’abondement : avantages fiscaux et règles à connaître. 📊👥 #ÉpargneSalariale #RégimeSocial #CotisationsSociales

Comment déclarer le congé paternité en DSN ?

Causes possibles d’un rejet de DSN

Les tables de nomenclatures DSN

Evolutions des tables de nomenclatures DSN. 📊💼 #Paie #DSN #GestionRH

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), souvent appelé simplement « Document Unique », est un document obligatoire dans toutes les entreprises, associations et administrations employant au moins un salarié.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un texte qui est le résultat d’une négociation collective entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales.

Un usage professionnel ou local s’appliquant dans une entreprise peut-il être supprimé ?

Lorsqu’un usage professionnel ou local s’applique dans une entreprise, l’employeur ne peut refuser d’en faire bénéficier les salariés. Mais peut-il déclarer que l’usage jusqu’alors en vigueur est désormais supprimé ?

Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?

Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?

Existe-t-il un droit international du travail ?

Qu’est-ce que le droit du travail ?