Égalité salariale : nouvelles règles dans l’UE

Pratique DSN : Apec

DSN : Ouverture de la norme 2024.1

A partir de fin janvier 2024, la norme NEODeS 2024.1 entre en vigueur pour les dépôts DSN.

Libellés du bloc « Total de l’Envoi » de la DSN

Libellés du bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN

Libellés du bloc « Individu non salarié » et du bloc « Bases spécifiques individu non salarié  » et « Cotisation Individu non salarié » de la DSN

Libellés du bloc « Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) » de la DSN

Libellés du bloc « Options sur titres (stock options) » de la DSN

Libellés du bloc « Actions gratuites » de la DSN

Libellés du bloc « Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies » de la DSN