Tableau de correspondance entre les codes CLREV et les prestations ou revenus autres à déclarer en PASRAU

Le tableau présente pour chaque code « classe de revenu » issu de la table de nomenclature CLREV, les catégories de revenus pouvant correspondre à cette classe. (suite…)

Comment déclarer les rentes AT-MP non imposables en PASRAU ?

La gestion des données sociales est toujours compliquée surtout quand il s’agit de prestations spécifiques comme les rentes versées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP). Les entreprises ou organismes débiteurs de ces prestations doivent, dans certains cas, déclarer ces revenus via la norme PASRAU, […]

L’outil de contrôle DSN FPOC

Les entreprises, les experts-comptables et leurs prestataires ont, malgré les annonces de simplification, un millefeuille réglementaire toujours plus dense. Au cœur de la déclaration sociale nominative (DSN), les obligations spécifiques liées aux contrats de prévoyance et de complémentaire santé imposent une rigueur absolue dans la transmission des données dites « OC », […]

Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de la communication et de l’information

Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de la communication et de l'information (ligne rouge, l'autre ligne est "tous secteurs confondus"). Si vous êtes concerné(e) par une rupture conventionnelle, réalisez l’ensemble des calculs de la rupture (indemnités légales et conventionnelles, impact social et fiscal, etc.), déterminez les bonnes […]

Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de la finance et de l’assurance

Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de la finance et de l'assurance (ligne rouge, l'autre ligne est "tous secteurs confondus"). (suite…)

Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des services aux entreprises

Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur des services aux entreprises (ligne rouge, l'autre ligne est "tous secteurs confondus"). (suite…)

Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et entreposage

Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et de l'entreposage (ligne rouge, l'autre ligne est "tous secteurs confondus"). (suite…)

Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des activités immobilières

Dans le domaine des activités immobilières, le nombre de ruptures conventionnelles est étonnamment faible et sans évolution notable comme le montre ce graphique (source: Dares) (La ligne rouge concerne les activités immobilières tandis que l'autre ligne est "tous secteurs confondus"). (suite…)

Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de l’hébergement et de la restauration

Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de l'hébergement et de la restauration (ligne rouge, l'autre ligne est "tous secteurs confondus") Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'augmente pas fortement. (suite…)

Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur tertiaire

Vous trouverez ci-dessous le nombre de ruptures conventionnelles dans le secteur tertiaire au fil des ans (ligne rouge pour le tertiaire, l'autre ligne étant le nombre de ruptures conventionnelles "tous secteurs confondus"). Si vous êtes concerné(e) par une rupture conventionnelle, réalisez l’ensemble des calculs de la rupture (indemnités légales et […]