Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d’application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire
2 avril 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d’application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire Convention collective nationale de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 IDCC 2567. Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective. N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).