Abréviations et acronymes utilisés pour la DSN
11 mars 2023
Voici la liste des acronymes avec leurs définitions :
- AGIRC-ARRCO : Association générale des institutions de retraite des cadres et Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
- APE / APEN / APET : Codes d’activité principale exercée, composés de 4 chiffres et d’une lettre, attribués par l’INSEE. APEN pour une entreprise, APET pour un établissement
- APECITA : Association pour l’emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l’agriculture et l’agroalimentaire
- AT/MP : Accidents de travail et Maladies professionnelles
- BIC : Bank Identifier Code (identifiant de la banque)
- BOETH : Bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- BTP : Secteur économique du bâtiment et des travaux publics
- CAMIEG : Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
- CANSSM : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- CAVIMAC : Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes
- CDD : Contrat de travail à durée déterminée
- CDI : Contrat de travail à durée indéterminée
- CEA : Chèque emploi associatif
- CIBTP : Congés intempéries BTP
- CIFRE : Convention industrielle de formation par la recherche en entreprise
- CNAM : Caisse nationale de l’Assurance maladie
- CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse
- CNBF : Caisse nationale des barreaux français
- CNNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières
- CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
- CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
- CPRPF : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (ex-CPRPSNCF)
- CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale
- CRM : Compte-rendu métier
- CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- CRPNPAC : Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aviation civile
- CSG : Contribution sociale généralisée
- CSS : Complémentaire santé solidaire
- CTI : Complément de traitement indiciaire
- CUI : Contrat initiative emploi
- DFD : Description fonctionnelle des données
- DGFIP : Direction générale des finances publiques
- DREES : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
- DSN : Déclaration sociale nominative
- ENIM : Établissement national des invalides de la marine
- FCTU : Fin de contrat de travail unique
- FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
- FP : Fonction publique
- FPOC : Fiches de paramétrages pour les organismes complémentaires
- GIP : Groupement d’intérêt public de Modernisation des déclarations sociales
- IBAN : International Bank Account Number (numéro du compte bancaire)
- IEG : Secteur des industries électriques et gazières
- IJ/IJSS : Indemnités journalières de Sécurité Sociale, versées aux salariés en arrêt de travail pour maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail, maladie professionnelle ou reprise à temps partiel thérapeutique
- INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
- IRCANTEC : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
- MNV : Montant net versé
- MSA : Mutualité sociale agricole
- NAF : Nomenclature d’activité française
- NBI : Nouvelle bonification indiciaire
- NEH : Nomenclature des emplois hospitaliers
- NIC : Numéro interne de classement (voir SIRET)
- NIR : Numéro d’inscription au répertoire de l’INSEE, aussi appelé Numéro de sécurité sociale
- NNE : Nouvelle nomenclature des emplois (Fonction publique d’État)
- NTT : Numéro technique temporaire
- OETH : Obligation d’emploi de travailleurs handicapés
- OPCO : Opérateur de compétences
- OPS : Organismes de protection sociale
- PAS : Prélèvement à la source
- PCS-ESE : Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics, gérée par l’Insee
- PSS : Plafond mensuel de Sécurité Sociale
- RH : Ressources humaines
- SIREN : Identifiant de 9 chiffres attribué à chaque entreprise par le répertoire Sirene
- SIRET : Identifiant numérique d’un établissement, composé de 14 chiffres incluant le SIREN et un numéro interne de classement (NIC)
- SMIC : Salaire minimum de croissance
- SPP : Sapeur-pompier professionnel
- SRE : Service des retraites de l’État
- RNF : Rémunération nette fiscale
- RTT : Réduction du temps de travail, désignant les journées et demi-journées de repos accordées dans le cadre du dispositif de RTT
- RUAA : Régime unifié Agirc-Arrco
- RUP : Registre unique du personnel
- TESE : Titre emploi service entreprise
- UE : Union européenne