Inscription et gestion sur net-entreprises

17 janvier 2023

Qu’est-ce que le site net-entreprises.fr ?

Le site net-entreprises.fr est une initiative du Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) afin de permettre aux entreprises et à leurs mandataires d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée.

Pour information, le GIP-MDS regroupe les organismes de protection sociale (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Pôle emploi, CNAMTS, MSA…), les représentants de la prévoyance collective, de la mutualité et des assurances (CTIP, FNMF, FFA). D’autres organismes y sont associés comme les fédérations patronales (Medef, CPME, U2P), l’UNAPL , 3 confédérations de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO) et les représentants d’utilisateurs comme les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts-comptables (Conseil supérieur de l’Ordre).

QUI peut s’inscrire sur net-entreprises ?

Toutes les sociétés et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent s’inscrire sur net-entreprises.fr pour déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.

Quand vous inscrivez pour la première fois une société sur net-entreprises, vous pouvoir choisir entre différents types d’inscription à réaliser (les profils).

Si vous inscrivez VOTRE entreprise, alors vous pourrez effectuer la transmission des déclarations sélectionnées pour votre entreprise et/ou tout ou partie de vos établissements secondaires.

(Les établissements secondaires (SIRET) à déclarer seront à cocher lors du processus d’inscription)

Quand vous vous inscrivez pour votre société et vos clients, alors vous pourrez y effectuer:

• la transmission des déclarations sélectionnées pour votre entreprise (à savoir votre cabinet d’expertise comptable, holding…) dans un portefeuille spécifique « entreprise »
• la transmission des déclarations sélectionnées pour les clients ou filiales inscrits en gérant les droits d’accès comme vous le voulez

Vos clients et/ou filiales sont séparés en portefeuilles pour simplifier la gestion et les droits déclaratifs.

Ce choix est très important car la conséquence en est que:

• Vos droits sont « directs », toujours en lien avec la société
• Vos droits sont « indirects » –> vous êtes tiers déclarant pour d’autres sociétés et vous avez potentiellement 2 types de droits sont à gérer : de votre cabinet et de vos clients.

Il y a ensuite un choix complémentaire permettant de détecter si vous êtes :

• Une entreprise ou un organisme du secteur privé
• Un organisme/entreprise public, un employeur des fonctions publiques ou régimes spéciaux
• Un indépendant ou assimilé

Page d’inscription sur net-entreprises

Il faut aller sur https://www.net-entreprises.fr/inscription-a-net-entreprises/ (après avoir vérifié la compatiblité de votre ordinateur via le « test » proposé sur cette page)

Gestion du compte net-entreprises.fr

On distingue 3 types de gestion de compte sur net-entreprises.fr:

• la gestion des collaborateurs
• la gestion des services déclaratifs et des droits déclaratifs associés
• la gestion des portefeuilles pour les tiers-déclarants (mandataires, experts comptables…)

Gestion des collaborateurs sur net-entreprises.fr

Sur net-entreprises.fr on a essentiellement 2 types d’intervenants :

• L’administrateur du compte net-entreprises qui peut gérer l’inscription (et les collaborateurs)
• Le déclarant (souvent un collaborateur) qui peut seulement faire des actions autorisées par l’administrateur

Selon le type de société, vous pouvez avoir une gestion avec UN administrateur qui gère les déclarants ou alors plusieurs administrateurs (chacun gérant plusieurs déclarants).

Attention quand un collaborateur (et à plus forte raison un administrateur) quitte la société de bien redéfinir les droits.

Gestion des services déclaratifs et des droits déclaratifs associés sur net-entreprises.fr

Pour transmettre les déclarations et utiliser les services associés, on doit sur net-entreprises.fr « ajouter » la déclaration et « associer » les droits souhaités.

Pour les multi établissements et les tiers déclarants, le système permet d’ajouter une déclaration sur un établissement (SIRET) ou un portefeuille mais d’en limiter les habilitations selon le(s) collaborateur(s).

net-entreprises permt le cloisonnement des informations grâce à la gestion des droits.Cela vous permet notamment de cloisonner les informations et d’attribuer uniquement les droits nécessaires.

Gestion des portefeuilles pour les tiers-déclarants (mandataires, experts comptables…) sur net-entreprises.fr

Sur net-entreprises.fr, les portefeuilles (en nombre illimité) permettent de gérer tous vos clients, filiales… en les « classant » selon votre propre organisation. Chaque portefeuille peut avoir des droits spécifiques.

Pour que les cabinets comptables aient une gestion simplifiée sécurisée de leur SIRET, net-entreprises propose un portefeuille spécial (avec par défaut la raison sociale du cabinet) pour une gestion spécifique. Ainsi, les collaborateurs du cabinet comptable peuvent transmettre les déclarations des clients SANS pouvoir consulter les informations DU cabinet lui-même.

Tableau de bord menu personnalisé net-entreprises.fr

Le menu personnalisé disponible sur net-entreprises.fr (le Tableau de bord) permet:

• l’accès aux déclarations
• l’accès aux tableaux de bord en direct pour certaines déclarations
• l’accès à l’ « espace entreprise » (gestion des collaborateurs, des droits déclaratifs, activation des demandes d’inscription, gestion mot de passe de passe de l’un de vos déclarants…)
• l’accès aux services complémentaires selon les déclarations sélectionnées (contrôle SIRET, solutions de paiement, tables de nomenclatures…)
• la gestion des notifications aux compte AT/MP

Les possibilités du tableau de bord dépendent des droits de l’utilisateur connecté:

Si vous êtes administrateur sur net-entreprises.fr , alors vous pouvez faire:

• Inscription à tout ou partie des déclarations et des services
• Inscription ou suppression des déclarants
• Gestion des habilitations (droits déclaratifs)
• Création de portefeuilles et ajout/suppressions de clients/filiales dans le cas d’une inscription tiers déclarante.
• Activation d’autres administrateurs en attende d’inscription (processus de sécurisation des comptes net-entreprises).
• Génération d’un nouveau mot de passe et changement de l’adresse mail d’un déclarant

L’administrateur est autorisé à transmettre des déclarations et est responsable de l’administration des comptes des déclarants et de leurs habilitations.

Si vous êtes uniquement déclarant sur net-entreprises.fr, alors vous pouvez faire:

• Accès et transmission des déclarations pour lesquelles une habilitation lui a été attribuée par son administration
• Modification de ses informations personnelles

Le déclarant peut donc seulement faire les déclarations pour lesquelles il a été habilité par son administrateur. S’il y a modifications de droits, le déclarant doit contacter son administrateur via Votre compte/Menu personnalisé .