Les dispositifs d’intéressement et de participation

27 mai 2024

L’intéressement et la participation sont 2 dispositifs d’épargne salariale conçus pour « récompenser » les salariés en les impliquant dans les performances de l’entreprise. Ces mécanismes, sous forme de primes ou d’épargne, offrent des avantages fiscaux à l’employeur et constituent un complément de rémunération pour les salariés. Toutefois, leur mise en œuvre et leur fonctionnement divergent significativement, tant au niveau de l’obligation pour l’employeur que de la méthode de calcul.

Différences entre intéressement et participation

Intéressement : incitation volontaire

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant aux salariés de bénéficier d’une prime basée sur la performance de l’entreprise. Il vise à encourager l’implication des salariés en les récompensant proportionnellement aux objectifs atteints par l’entreprise. La mise en place de l’intéressement nécessite la signature d’un accord collectif, qui définit le montant et les conditions de versement de la prime. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’intéressement peut être instauré unilatéralement par l’employeur, même en l’absence de représentants syndicaux.

Participation : redistribution obligatoire des bénéfices

Contrairement à l’intéressement, la participation est obligatoire pour les entreprises employant plus de 50 salariés. Ce dispositif implique la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise à l’ensemble des salariés, valorisant ainsi la réussite collective. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place peut également être faite de manière unilatérale par l’employeur. Un accord collectif doit être conclu dans un délai d’un an suivant la clôture de l’exercice pour formaliser la participation, et le montant de la prime est fixé selon une formule déterminée par la loi, sans flexibilité pour l’employeur.

Les bénéficiaires de l’intéressement et de la participation incluent tous les salariés (CDI, CDD, apprentissage, professionnalisation), sous réserve d’une condition d’ancienneté maximale de trois mois, ainsi que le dirigeant de l’entreprise et son conjoint collaborateur.

Calcul de l’intéressement et de la participation

Calcul de la prime d’intéressement

L’accord collectif instaurant l’intéressement doit obligatoirement inclure une formule de calcul en fonction des résultats de l’entreprise et des critères de répartition. La prime d’intéressement peut être répartie de manière uniforme entre tous les salariés ou proportionnellement au salaire et/ou au temps de présence de chacun. La méthode la plus courante combine le salaire et le temps de présence, afin de garantir une répartition équitable des primes.

La législation encadre toutefois les montants distribuables : la somme annuelle perçue par un salarié ne peut excéder 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 34 776 € pour l’année 2024. De plus, le montant total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés ne doit pas dépasser 20 % de la masse salariale brute versée.

Calcul de la prime de participation

La participation, quant à elle, est obligatoirement calculée selon la formule légale, appelée la réserve spéciale de participation (RSP), à moins que l’entreprise ne propose une formule plus avantageuse pour les salariés. Cette formule prend en compte le bénéfice net réalisé en France, les capitaux propres, les salaires versés, et la valeur ajoutée de l’entreprise, selon la formule suivante :

RSP = [½ × (B – 5 % × C)] × S / VA

Où :

• B est le bénéfice net de l’entreprise réalisé en France
• C représente les capitaux propres de l’entreprise
• S sont les salaires versés durant l’exercice
• VA est la valeur ajoutée de l’entreprise

Comme pour l’intéressement, la somme annuelle perçue par un salarié au titre de la participation ne peut excéder 75 % du PASS, soit 34 776 € pour l’année 2024.

Versement des primes d’intéressement et de participation

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice, soit, pour un exercice débutant le 1er janvier, au plus tard le 31 mai. Les salariés disposent de 15 jours après la notification du montant de leur prime pour réclamer son versement immédiat. Si cette demande n’est pas effectuée, la prime est automatiquement versée sur un plan d’épargne salariale (PEE ou PER). Le déblocage anticipé de ces fonds n’est possible qu’en cas de circonstances exceptionnelles.

Avantages sociaux et fiscaux pour l’entreprise

La mise en place de l’intéressement et de la participation présente également des avantages sociaux et fiscaux non négligeables pour l’employeur :

• exonération totale de cotisations sociales sur les sommes versées
• exonération des taxes d’apprentissage et de participation à la formation continue
• exonération totale ou partielle du forfait social, selon le dispositif et l’effectif de l’entreprise

Ces dispositifs permettent ainsi aux employeurs d’offrir un complément de salaire attractif pour les salariés, tout en bénéficiant d’une optimisation des charges sociales et fiscales. En plus de favoriser l’engagement des salariés, ils améliorent la compétitivité de l’entreprise par une meilleure gestion des coûts liés à la masse salariale.

Voici un tableau récapitulatif des avantages sociaux et fiscaux pour les salariés en ce qui concerne la participation et l’intéressement :