Fonds National de l’Emploi ou FNE
12 janvier 2024
Le Fonds National de l’Emploi – Formation (FNE-Formation) est un dispositif destiné à maintenir les salariés en poste et à développer leurs compétences, tout en soutenant les entreprises dans leur adaptation aux grands enjeux économiques contemporains. En 2024, le FNE-Formation s’est concentré sur l’accompagnement des entreprises face aux transitions écologiques, numériques et démographiques, ainsi que sur des événements d’envergure comme les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
Entreprises et salariés éligibles au FNE
Le FNE-Formation s’adresse à toute entité exerçant une activité économique, qu’il s’agisse d’entreprises commerciales, artisanales, d’associations ou de structures familiales. Toutes ces entités peuvent solliciter un soutien financier pour la formation de leurs salariés, à l’exception des employés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, qui en sont exclus.
L’objectif est de permettre à chaque salarié de développer des compétences en lien avec les priorités définies, telles que la transition écologique, la transition alimentaire, le numérique et l’adaptation démographique, notamment pour soutenir l’employabilité des seniors âgés de 55 ans et plus. Ces formations doivent être dispensées par des organismes certifiés Qualiopi ou organisées en interne par l’entreprise elle-même.
Critères d’éligibilité au FNE et types de formation
Les formations éligibles doivent obligatoirement s’inscrire dans les axes stratégiques suivants :
- La transition écologique, visant à préparer les entreprises aux enjeux environnementaux.
- La transition alimentaire et agricole, pour répondre aux défis liés à la durabilité de la production.
- La transition numérique, notamment pour maîtriser les nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle et la cybersécurité.
- La transition démographique, prenant en compte les besoins liés au vieillissement de la population, notamment dans le secteur médico-social.
- L’accompagnement des grands événements, comme les Jeux Olympiques et les WorldSkills 2024.
Les formations réglementaires obligatoires, telles que celles portant sur la sécurité au travail, sont exclues du dispositif. L’entreprise doit valider l’éligibilité de son projet en se rapprochant de son OPCO (Opérateur de Compétences) avant même le dépôt de sa demande de prise en charge.
Durée et obligations de l’employeur
Les actions de formation ne peuvent excéder une durée de 12 mois. Pendant cette période, l’employeur est tenu de maintenir le salarié en poste. En cas de manquement à cet engagement, l’OPCO est en droit de demander le remboursement des aides versées.
Niveau de prise en charge
La couverture financière des coûts de formation dépend de la taille de l’entreprise :
- Petites entreprises (moins de 50 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros) : prise en charge à hauteur de 70 %.
- Moyennes entreprises (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou total de bilan annuel ne dépassant pas 43 millions d’euros) : prise en charge à 60 %.
- Grandes entreprises : prise en charge limitée à 50 % des coûts de formation.
L’ensemble des frais relatifs aux actions de formation est éligible au financement : frais de personnel des formateurs, coûts pédagogiques, frais annexes (hébergement, transports, fournitures), ainsi que les coûts généraux indirects comme les frais administratifs ou la location de locaux. Les restes à charge pour l’entreprise peuvent être couverts par des fonds privés, tels que les fonds conventionnels des OPCO ou des versements volontaires.
Procédure de demande
Pour mobiliser le FNE-Formation, l’entreprise doit se tourner vers son OPCO pour valider l’éligibilité de la formation envisagée et déposer une demande. Si vous ne connaissez pas votre OPCO, il est possible de le retrouver via votre numéro SIRET sur des sites spécialisés comme « quel-est-mon-opco.francecompetences.fr ». Une fois validée, la demande permet de bénéficier du financement de la formation, qui doit obligatoirement être délivrée par un organisme certifié ou via des formations internes.
Il est important de noter que le FNE-Formation ne peut pas être cumulé avec d’autres aides publiques, telles que celles relevant du règlement « de minimis ». Le dispositif ne permet pas non plus de co-financer une formation avec d’autres sources publiques.
Pourquoi le FNE-Formation est-il stratégique pour votre entreprise ?
Dans un contexte où les évolutions économiques et technologiques se succèdent à grande vitesse, le FNE-Formation représente une véritable opportunité pour les entreprises souhaitant rester compétitives. Les aides permettent de réduire significativement les coûts de formation tout en garantissant l’adaptation des compétences des salariés aux nouveaux défis. En ciblant des axes prioritaires tels que la transition écologique ou le numérique, ce dispositif contribue à préparer les entreprises françaises aux enjeux de demain.
Faire appel au FNE-Formation, c’est anticiper l’avenir de son entreprise tout en valorisant les compétences de ses collaborateurs. En 2024, les priorités ne se limitent pas seulement aux défis traditionnels mais intègrent aussi des enjeux de société majeurs, tels que le vieillissement de la population ou les grands événements internationaux. C’est une occasion unique de mobiliser des ressources pour non seulement se former, mais aussi pour renforcer la résilience et la compétitivité de l’entreprise.