Taxe sur les bureaux en Île-de-France et région PACA : les tarifs et démarches

11 janvier 2024

La taxe sur les bureaux (TSB) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage ainsi que les surfaces de stationnement situées en Île-de-France et dans la région PACA. Cette taxe est appliquée indépendamment de l’occupation des locaux et doit être déclarée avant le 29 février 2024. Voici tout ce que vous devez savoir pour vous conformer aux obligations en vigueur.

Qui est concerné par la TSB ?

La TSB s’applique aux propriétaires de locaux à usage de bureaux, commerciaux, ou de stockage, ainsi qu’aux surfaces de stationnement annexées à ces locaux, situés en Île-de-France et dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). En Île-de-France, cette taxe concerne les départements de Paris (75), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95) et Yvelines (78).

La taxe est due par le propriétaire des locaux au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il s’agisse du propriétaire en pleine propriété, de l’usufruitier, du preneur à bail à construction, de l’emphytéote, ou de tout autre titulaire d’un droit réel sur le bien.

Déclaration et paiement de la taxe

L’administration fiscale envoie chaque année un formulaire papier pré-identifié au redevable. Si la situation des locaux a changé (changement de propriétaire, modification de la superficie, etc.), le formulaire doit être modifié en conséquence et renvoyé. En l’absence de ce formulaire pré-identifié, les redevables doivent remplir le formulaire n°6705-B. La déclaration doit être faite auprès du service des impôts des particuliers (SIP).

Les propriétaires doivent aussi déclarer et payer la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TASS) pour toutes surfaces supérieures ou égales à 500 m², exploitées commercialement ou annexées à des locaux soumis à la TSB. La TASS doit faire l’objet d’une déclaration supplémentaire (formulaire n°6705-TS-SD) à rendre au plus tard le 29 février 2024.

Tarifs de la taxe sur les bureaux

Les montants de la TSB et de la TASS sont actualisés chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac. En 2024, les tarifs de la TSB varient selon la circonscription et le type de local. Voici les principaux tarifs applicables :

• locaux à usage de bureaux :
• 1ère circonscription : 25,31 €/m²
• 2ème circonscription : 21,31 €/m²
• 3ème circonscription : 11,66 €/m²
• 4ème circonscription : 5,63 €/m²
• locaux commerciaux :
• 1ère et 2ème circonscriptions : 8,68 €/m²
• 3ème circonscription : 4,51 €/m²
• 4ème circonscription : 2,30 €/m²
• locaux de stockage :
• 1ère et 2ème circonscriptions : 4,53 €/m²
• 3ème circonscription : 2,30 €/m²
• 4ème circonscription : 1,18 €/m²
• surfaces de stationnement :
• 1ère et 2ème circonscriptions : 2,86 €/m²
• 3ème circonscription : 1,55 €/m²
• 4ème circonscription : 0,81 €/m²

Exonérations possibles de la taxe sur les bureaux

Certains locaux peuvent être exonérés de la TSB, notamment ceux situés dans une zone franche urbaine (ZFU), ceux possédés par des associations reconnues d’utilité publique ou par l’État et ses collectivités. Sont également exemptés les locaux administratifs des établissements scolaires publics ou sous contrat avec l’État, ainsi que les locaux dont la superficie ne dépasse pas certains seuils fixés (100, 500, 2500 et 5000 m² selon la nature des locaux).

Taxe sur les bureaux en région PACA

La région PACA est également soumise à une taxe annuelle sur les bureaux, commerciaux, et locaux de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83), et des Alpes-Maritimes (06). Les tarifs applicables en 2024 pour cette région sont les suivants :

• bureaux : 0,97 €/m²
• locaux commerciaux : 0,40 €/m²
• locaux de stockage : 0,21 €/m²
• surfaces de stationnement : 0,14 €/m²

Les exonérations pour la région PACA sont similaires à celles en vigueur en Île-de-France, mais s’étendent également aux locaux situés dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).

Comment se conformer à vos obligations fiscales ?

Afin de se conformer à la législation, il est essentiel de remplir les formulaires de déclaration adéquats, selon la nature et l’emplacement des locaux. La taxe est calculée en multipliant la superficie des locaux par le tarif applicable, dépendant du type de bien et de sa localisation. Pour les entreprises concernées, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal afin d’assurer une gestion optimale des obligations liées à la TSB et d’éviter des sanctions pour déclarations tardives ou incomplètes.

N’hésitez pas à nous contacter pour vérifier la conformité de votre entreprise !