Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – BOSS

9 octobre 2021

Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un service public qui rassemble la règlementation et la doctrine administrative ministérielle opposable à propos des cotisations et contributions de Sécurité Sociale.

Régulièrement actualisé, le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale conserve l’ensemble des versions de la règlementation applicable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Le BOSS propose également une veille sur les principaux textes en préparation et les publications au Journal Officiel de la République française qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement des prélèvements sociaux.

Voici les différentes rubriques du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale:

ActualitésBulletin de paie

• Règles générales relatives au bulletin de paie
• Montant net social

Règles d’assujettissement

• Assiette générale
• Effectif
• Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Exonérations

• Allègements généraux
• Exonérations zonées
• Exonérations aide à domicile
• Exonérations heures supplémentaires et complémentaires
• Exonération contrat d’apprentissage
• Exonération stagiaires
• Jeunes entreprises innovantes
• Indemnités de rupture

Autres éléments de rémunération

• Avantages en nature
• Frais professionnels
• Protection sociale complémentaire

Avantages en nature et frais professionnels

• Avantages en nature
• Frais professionnels

Mesures exceptionnelles

• Instruction du 5 mars 2021
• Instruction du 19 août 2021
• Instruction du 28 septembre 2021
• Questions-Réponses versement de l’indemnité inflation
• Instruction modificative de l’instruction du 28 septembre 2021
• Prime de partage de la valeur
• Sapeurs pompiers volontaires