Interim et congés maternité ou paternité

2 septembre 2022

Le cadre juridique encadrant les congés maternité et paternité pour les intérimaires est à la fois strict et protecteur, offrant des garanties équivalentes à celles des salariés en CDI ou CDD, tout en prenant en compte la nature temporaire de leur contrat. Pour bénéficier de ces congés, les intérimaires doivent remplir certaines conditions, et l’indemnisation repose sur des règles précises.

En matière de congé maternité, toute salariée, qu’elle soit en CDI, CDD ou intérim, peut prétendre à ce droit, à condition de justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assurée sociale à la date présumée de l’accouchement. De plus, elle doit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils précédant son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le montant du SMIC horaire sur les 6 mois civils précédant le début de la grossesse.

Le congé maternité se divise en 2 périodes : une période prénatale de 6 semaines et une période postnatale de 10 semaines. Toutefois, la salariée peut, avec l’accord de son médecin ou de sa sage-femme, reporter jusqu’à 3 semaines de son congé prénatal après l’accouchement, allongeant ainsi la durée du congé postnatal. Dans des situations particulières, comme une grossesse multiple ou des complications médicales, la durée totale du congé peut être prolongée. Par exemple, pour des jumeaux, la salariée bénéficie de 34 semaines de congé, avec 12 semaines prénatales et 22 semaines postnatales.

Les indemnités journalières versées pendant ce congé sont calculées sur la base des salaires perçus durant les 3 derniers mois travaillés, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Ces indemnités, qui couvrent chaque jour de la semaine, sont payées sans délai de carence par la caisse d’assurance maladie, assurant ainsi une continuité de revenu durant toute la durée du congé maternité.

Du côté des pères, le congé paternité a évolué ces dernières années. Depuis le 1er juillet 2021, il est passé à 25 jours calendaires pour une naissance simple, et à 32 jours en cas de naissances multiples. Le père doit prendre ce congé dans les 6 mois suivant la naissance. Il peut choisir de le fractionner en 2 périodes, à condition que chacune d’elles dure au minimum 5 jours. Le congé paternité inclut également 3 jours de congé naissance, accordés par l’employeur, qui se cumulent avec les jours de congé paternité.

Les conditions d’éligibilité aux indemnités journalières pour le congé paternité sont similaires à celles du congé maternité. Le salarié doit justifier de 10 mois d’immatriculation et d’un certain nombre d’heures travaillées ou de cotisations versées. Les indemnités journalières sont versées selon les mêmes modalités que celles du congé maternité, offrant une protection équivalente.

Il est à noter que certaines agences d’intérim proposent des avantages supplémentaires pour fidéliser leurs salariés, tels que le maintien intégral du salaire pendant les congés maternité ou paternité, par le biais de la subrogation. Dans ce cas, l’agence d’intérim perçoit les indemnités journalières et continue de verser le salaire au salarié, assurant ainsi une stabilité financière. De plus, selon les conventions collectives, ces rémunérations peuvent inclure des parts variables, comme l’a confirmé la Cour de cassation en 2020.

Enfin, il est conseillé aux intérimaires de vérifier s’ils bénéficient d’une mutuelle complémentaire, soit via leur agence d’intérim, soit en souscrivant un contrat personnel, afin de garantir une meilleure couverture en cas d’arrêt prolongé ou de complications médicales. Les dispositions légales, bien qu’offrant une protection de base, peuvent s’avérer insuffisantes pour compenser la totalité des pertes de revenus, surtout dans des situations complexes.

En conclusion, bien que les intérimaires puissent sembler en position précaire, ils bénéficient de droits similaires aux autres salariés en matière de congés parentaux, avec des modalités d’indemnisation bien encadrées. Les chefs d’entreprise et les agences d’intérim doivent veiller à bien informer leurs salariés sur ces droits, tout en s’assurant du respect des obligations légales pour éviter tout contentieux.