Intérim et droits sociaux

2 septembre 2024

Le travail intérimaire offre une certaine flexibilité professionnelle, mais il est encadré par des règles précises visant à protéger les droits des intérimaires. Quelles sont exactement les protections offertes par ce statut ?

Droits individuels de l’intérimaire

Pendant toute la durée de sa mission, l’intérimaire doit recevoir une rémunération égale à celle perçue par un salarié en CDI occupant le même poste au sein de l’entreprise utilisatrice, après la période d’essai. Ce principe garantit une égalité de traitement, et s’accompagne de deux indemnités spécifiques : l’indemnité de fin de mission (ou prime de précarité), équivalente à 10 % de la rémunération brute, et l’indemnité compensatrice de congés payés, également de 10 %.

En outre, l’intérimaire bénéficie des mêmes conditions de travail que les salariés permanents de l’entreprise. Cela inclut l’accès aux équipements collectifs (cantine, douches, vestiaires, etc.) et l’application des règles internes en matière de durée de travail, de sécurité, ou encore d’hygiène.

Quand il occupe un poste présentant des risques spécifiques pour la santé, l’intérimaire a droit à une formation renforcée à la sécurité, ainsi qu’à un accueil et des informations adaptées, pour garantir une bonne prévention des risques professionnels. L’employeur doit dresser une liste de ces postes à risques, conformément aux dispositions légales.

Droits collectifs des intérimaires

Les intérimaires ne sont pas laissés de côté en matière de droits collectifs. Ils sont inclus dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice, proportionnellement à leur temps de présence, ce qui leur permet de peser dans les décisions collectives. Cela implique qu’ils peuvent faire entendre leurs revendications sur des sujets tels que la rémunération ou les conditions de travail, par l’intermédiaire des membres du comité social et économique (CSE) de l’entreprise utilisatrice.

Les contrats passés entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice sont également accessibles au CSE. Cette instance a désormais le droit de consulter les contrats de mise à disposition, conformément à la réforme du Code du travail de 2017.

Protection contre le licenciement

Comme les salariés permanents, certains intérimaires bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Cette protection s’applique, par exemple, aux salariés protégés occupant des fonctions représentatives. En cas de licenciement envisagé, l’autorisation de l’inspecteur du travail est alors requise. Cela concerne notamment 3 situations spécifiques : en cas d’interruption du contrat, lors de la notification du non-renouvellement de mission, ou si l’agence d’intérim décide de ne plus proposer de nouvelles missions à l’intérimaire.

Sécurité sociale et protection en cas d’accident

Un intérimaire est affilié(e) au régime général de la sécurité sociale. Cependant, pour bénéficier des prestations, vous devez remplir les mêmes conditions que tout autre salarié. En cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou non, ou encore en cas de congé maternité ou paternité, les intérimaires peuvent bénéficier d’indemnités complémentaires prévues par des accords collectifs.

Le statut d’intérimaire ne prive donc en rien des protections sociales prévues pour les autres salariés.

Le travail intérimaire offre une flexibilité professionnelle, mais cela ne doit jamais se faire au détriment des droits du salarié. Pour toute question supplémentaire et voir si tout est conforme à la loi, n’hésitez pas à consulter un expert de Cobham.