Déclaration DSN du temps partiel thérapeutique
10 juin 2024
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une disposition qui permet à un salarié de reprendre une activité à temps partiel après un arrêt de travail pour maladie ou accident, tout en percevant des indemnités journalières de la sécurité sociale. La déclaration de ce temps partiel en DSN (déclaration sociale nominative) est soumise à des règles strictes, en particulier depuis les modifications introduites par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2019 et 2020. (Voir ici les blocs DSN du temps partiel thérapeutique).
Principes généraux de la déclaration en DSN
Le temps partiel thérapeutique doit être déclaré chaque mois via le bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 », en fonction du type de risque : maladie, accident de travail, accident de trajet ou maladie professionnelle. Le bloc « Temps partiel thérapeutique – S21.G00.66 » permet, lui, de renseigner la perte de salaire du salarié sur la période concernée, mais il n’est obligatoire que si cette perte de salaire existe.
Procédure de déclaration mensuelle
La DSN mensuelle doit inclure le bloc « Arrêt de travail » dès lors que le salarié est placé en temps partiel thérapeutique. Si le salarié est un ancien salarié, et que l’entreprise continue de suivre la procédure, il faudra aussi ajouter le bloc « Fin de contrat » pour finaliser les démarches. En cas de non-déclaration correcte, des sanctions ou des blocages de traitement peuvent survenir.
En cas de subrogation, c’est-à-dire lorsque l’employeur maintient la rémunération du salarié pendant son arrêt tout en percevant les indemnités à sa place, il est impératif de renseigner les informations pertinentes. De plus, il existe des particularités pour les agents de la fonction publique, où le montant de la perte de salaire est souvent nul en raison du maintien intégral du salaire.
Points particuliers
Même un seul jour de temps partiel thérapeutique dans un mois doit faire l’objet d’une déclaration. Si une suspension du TPT intervient (congé, maladie, etc.), l’employeur doit scinder la déclaration en plusieurs blocs distincts pour la période concernée. Le déploiement complet de cette procédure est encore en cours, mais depuis février 2023, la DSN a remplacé certaines attestations de salaire pour les entreprises qui ont opté pour ce dispositif.
La gestion du temps partiel thérapeutique en DSN est complexe mais essentielle pour respecter les obligations sociales. Chaque étape doit être suivie rigoureusement, avec des déclarations précises sur les jours travaillés, les suspensions et les pertes de salaire. Pour garantir une conformité optimale, l’entreprise doit se tenir informée des évolutions réglementaires et s’assurer que les informations transmises sont exactes.