Contribution à la Formation Professionnelle des entrepreneurs

15 janvier 2024

La contribution à la formation professionnelle (CFP) est une cotisation annuelle que doivent verser tous les entrepreneurs individuels, y compris les micro-entrepreneurs, pour financer leur droit à la formation ainsi que celle de leur conjoint collaborateur. Cette contribution est essentielle pour accéder à des financements de formation, mais elle est souvent négligée par les dirigeants, qui peuvent se retrouver dans l’incapacité de se former faute de régularité mais qui le plus souvent ignorent tout des possibilités de formation et en ont rarement le temps..

CFP : une cotisation variable selon l’activité

Le montant de la CFP varie en fonction du statut et de l’activité exercée par l’entrepreneur :

• Activité commerciale : 116 € (0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale). Pour les commerçants ayant un conjoint collaborateur, le montant est de 158 € (0,34 % du plafond).
• Activité artisanale : 134 € (0,29 % du plafond).
• Activité libérale : 116 € (0,25 % du plafond). Si le conjoint est collaborateur, le montant passe à 158 € (0,34 % du plafond).

Pour les micro-entrepreneurs, le calcul de la CFP repose sur un pourcentage du chiffre d’affaires annuel :

• 0,1 % pour une activité commerciale.
• 0,3 % pour une activité artisanale.
• 0,2 % pour une activité libérale.

Modalités de paiement de la cfp

La CFP doit être réglée en novembre de chaque année. Le paiement peut coïncider avec les échéances de cotisations sociales. Pour les paiements mensuels, les dates de paiement sont fixées au 5 ou 20 novembre. En cas de paiement trimestriel, la CFP est réglée le 5 novembre. Le versement se fait via l’espace en ligne de l’Urssaf.

Régularité et certification : une exigence pour accéder à la formation

Avant de pouvoir prétendre à une prise en charge par un organisme de formation, l’entrepreneur doit être en règle avec le paiement de la CFP. Une attestation de contribution peut être téléchargée depuis l’espace Urssaf et est requise pour toute demande de financement de formation. Cette attestation précise l’organisme compétent en fonction de l’activité principale exercée :

• Activité commerciale : Fonds d’assurance formation du commerce, de l’industrie et des services (Agefice).
• Activité libérale : Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL).

En résumé, la CFP, bien que perçue comme une simple formalité administrative, constitue en réalité un levier stratégique pour le développement des compétences des entrepreneurs. Ne pas remplir cette obligation empêche le chef d’entreprise de la possibilité de bénéficier de formations adaptées à son activité et à ses besoins spécifiques.

En cas de difficultés de paiement ou de questions sur la conformité de votre situation, consultez les ressources officielles disponibles sur le site de l’Urssaf ou contactez un expert en droit social.