Fiche de paie pour apprenti
28 août 2023
Une fiche de paie pour un apprenti a des spécificités par rapport à une fiche de paie pour un employé « normal ».
Il est mieux de les connaître pour éviter des erreurs qui peuvent avoir un effet domino sur la conformité de la Paie de la société (N’hésitez pas à nous contacter pour un audit de la paie).
Tout d’abord rappelons que par « apprenti » nous parlons de contrat d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage est une forme spéciale de contrat de travail qui permet à un apprenti de suivre une formation en entreprise tout en recevant des enseignements dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
Il est important de souligner que l’apprenti est considéré comme un salarié à part entière et doit recevoir une fiche de paie mensuelle.
La fiche de paie d’un apprenti doit inclure des informations spécifiques comme :
– Identité de l’employeur et de l’apprenti
– Rémunération de l’apprenti, y compris la période rémunérée et les avantages en nature
– Mention spéciale pour conserver le bulletin sans limitation de durée
– Montant net social (depuis le 1er juillet 2023)
Calcul du Salaire de l’Apprenti
Le salaire minimum de l’apprenti est fixé par la loi et varie en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat. Il peut être majoré dans certaines conditions, et l’employeur doit s’assurer que le salaire le plus favorable est appliqué (qu’il soit déterminé par la loi ou par la convention collective ou même un accord d’entreprise).
| Apprenti de 16 à 17 ans | Apprenti de 18 à 20 ans | Apprenti de 21 à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année d’exécution du contrat | 27 % du SMIC (soit 471,74 €) | 43 % du SMIC (soit 751,29 €) | 53 % du SMIC * (soit 926,01 €) | 100 % du SMIC * (soit 1 747,20 €) |
| 2ème année d’exécution du contrat | 39 % du SMIC (soit 681,40 €) | 51 % du SMIC (soit 891,07 €) | 61 % du SMIC * (soit 1 065,79 €) | 100 % du SMIC * (soit 1 747,20 €) |
| 3ème année d’exécution du contrat | 55 % du SMIC (soit 960,96 €) | 67 % du SMIC (soit 1 170,62 €) | 78 % du SMIC * (soit 1 362,81 €) | 100 % du SMIC * (soit 1 747,20 €) |
Le salaire d’un apprenti peut éventuellement être supérieur si l’employeur le souhaite ou si un accord collectif en décide ainsi.
Par ailleurs, si les 3 conditions suivantes sont remplies, le minimum salarial de l’apprenti peut être augmenté:
- contrat d’apprentissage d’une durée inférieure ou égale à un an
- préparation d’un diplôme ou titre de même niveau que celui déjà obtenu
- diplôme ou titre précédemment obtenu en lien direct avec la qualification recherchée
Attention aux spécificités des charges patronales et salariales !
Jusqu’à ce jour, le salaire d’un apprenti bénéficie d’une exonération totale des cotisations sociales spécifiques jusqu’à 79 % du SMIC en vigueur. Au-delà, il est soumis aux cotisations sociales salariales. De plus, il y a une exonération totale de la CSG et de la CRDS. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’État prend en charge la totalité des cotisations sociales.
Par ailleurs, en 2023, il existe encore une aide à l’embauche d’un apprenti. Cette aide est de 6 000 € pour la première année avec des versement mensuels.