Le congé sabbatique
24 juillet 2023
Le congé sabbatique est une possibilité pour les salariés de s’absenter de leur poste sans rompre leur contrat de travail. Ce congé, prévu par le Code du travail, permet aux salariés de s’engager dans des projets personnels, qu’ils soient professionnels, éducatifs ou de loisirs. Toutefois, les conditions pour en bénéficier sont strictement encadrées.
Pour être éligible, le salarié doit justifier de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, même de façon discontinue, et avoir travaillé au moins 6 ans au total durant sa carrière professionnelle. Il est également nécessaire de n’avoir pris ni congé sabbatique, ni congé pour création d’entreprise, ni congé de mobilité dans les 6 ans précédant la demande. Le congé peut durer entre 6 et 11 mois, sans possibilité de renouvellement, sauf accord avec l’employeur.
La demande doit être formulée par écrit et préciser les dates souhaitées. L’employeur dispose de 30 jours pour répondre, et peut soit accepter, soit reporter le congé pour des raisons de service, dans une limite maximale de 6 mois. En cas de refus, celui-ci doit être justifié par des raisons légitimes et non discriminatoires, comme la perturbation excessive du fonctionnement de l’entreprise.
Pendant le congé, le salarié ne perçoit aucune rémunération et ses droits à congés payés ne sont pas maintenus. Toutefois, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié conserve son poste et ses avantages acquis, comme l’ancienneté et la protection sociale, à l’exception de la couverture prévoyance si elle n’est pas maintenue par l’employeur. À son retour, le salarié doit retrouver un emploi équivalent à celui qu’il occupait avant son départ.
Les coûts pour l’employeur sont principalement liés à l’organisation interne, notamment en cas de remplacement temporaire. L’entreprise peut choisir de ne pas remplacer le salarié, de redistribuer ses tâches ou d’embaucher un intérimaire ou un CDD, avec les coûts que cela implique.
Pour les employeurs, il est conseillé de bien formaliser les procédures internes concernant le congé sabbatique afin de gérer au mieux les demandes et d’éviter tout litige. Des ajustements peuvent être négociés dans le cadre d’accords collectifs ou de conventions d’entreprise pour encadrer davantage ce dispositif, notamment sur les modalités de retour du salarié.
Ce congé présente des avantages pour les salariés cherchant à se « réinventer » ou à mener à bien un projet particulier, mais il demande une gestion rigoureuse de la part des employeurs pour équilibrer les besoins de l’entreprise avec les aspirations individuelles de leurs employés.