Congé parental d’éducation

17 septembre 2024

Le congé parental d’éducation est une solution assez intéressante pour les salariés souhaitant consacrer du temps à l’éducation de leur enfant tout en préservant leur activité professionnelle. (Voir aussi congé parental à temps partiel).

Que ce soit après une naissance ou une adoption, le congé parental d’éducation permet à tout salarié, homme ou femme, de suspendre ou de réduire temporairement son activité. Ce type de congé s’accompagne de nombreuses subtilités à connaître, notamment en ce qui concerne les droits à la rémunération, la durée du congé, et les modalités de retour à l’emploi.

Les employeurs doivent veiller à respecter scrupuleusement les règles en vigueur à propos du congé parental, sous peine de s’exposer à des sanctions

Conditions d’éligibilité au congé parental d’éducation

Le droit au congé parental d’éducation est ouvert à tout salarié justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans son entreprise à la date de naissance ou d’adoption de l’enfant. Contrairement à d’autres congés, l’ancienneté est un critère incontournable, bien que depuis la loi du 9 mars 2023, cette règle ait été assouplie pour les parents sans emploi au moment de la naissance. Ils peuvent désormais bénéficier de ce congé à une date ultérieure. Ce changement vise à mieux protéger les familles face aux aléas du marché de l’emploi.

Modalités du congé : total ou temps partiel

Le salarié peut choisir entre deux options : suspendre complètement son activité professionnelle ou opter pour un travail à temps partiel. Si le contrat de travail est totalement suspendu, l’employeur ne peut imposer aucun travail au salarié durant cette période. En revanche, pour ceux optant pour un congé à temps partiel, la durée minimale est fixée à 16 heures par semaine. Bien que le salarié choisisse la durée de travail qui lui convient, la répartition des heures reste soumise à l’accord de l’employeur. En cas de désaccord, l’employeur peut imposer son organisation horaire.

Durée et renouvellement du congé parental

La durée initiale du congé parental est fixée à un an, avec la possibilité de renouveler 2 fois, sans jamais dépasser le troisième anniversaire de l’enfant. Pour les parents de triplés ou plus, le congé peut être prolongé jusqu’au sixième anniversaire des enfants. En cas de circonstances particulières comme une maladie grave, un handicap, ou un accident affectant l’enfant, la loi permet une prolongation d’une année supplémentaire. Ces dispositions offrent une flexibilité bienvenue aux familles confrontées à des situations imprévues.

Droit à la rémunération et aides financières pendant un congé parental

Le congé parental d’éducation, qu’il soit pris à temps plein ou partiel, n’est pas rémunéré par l’employeur. Cependant, les salariés peuvent prétendre à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), versée par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les travailleurs relevant du régime agricole. Le montant de cette prestation dépend de la durée de travail maintenue. Il est important de souligner que PreParE et congé parental ne sont pas systématiquement liés : un salarié peut bénéficier de l’un sans l’autre, selon les conditions d’activité préalable exigées.

Formalités administratives pour un congé parental

Pour obtenir un congé parental, il suffit de notifier l’employeur par lettre recommandée ou remise en main propre. Cette demande doit préciser la date de début et la durée du congé. Pour un renouvellement, l’employeur doit être averti un mois avant la fin du congé en cours. Dans certaines situations exceptionnelles, telles que la diminution des ressources ou le décès de l’enfant, il est possible d’interrompre ou de modifier la durée du congé, à condition d’en informer l’employeur au moins un mois à l’avance. Un salarié peut également interrompre son congé pour suivre une formation professionnelle, facilitant ainsi son retour à l’emploi dans un contexte de changements techniques ou organisationnels.

Fin du congé parental et retour à l’emploi

Au terme du congé, l’employeur est tenu de réintégrer le salarié à son poste initial ou à un emploi similaire, avec une rémunération équivalente. Le salarié conserve tous les avantages acquis avant le début de son congé, y compris les droits liés à son ancienneté. En outre, un entretien professionnel est obligatoire pour préparer le retour du salarié, notamment afin d’évaluer ses besoins en formation et d’analyser les éventuelles conséquences du congé sur sa carrière.