Congé parental à temps partiel

19 septembre 2024

Le congé parental à temps partiel permet aux salariés de concilier vie professionnelle et vie familiale, sans pour autant abandonner totalement leur emploi. Lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, un salarié peut opter pour une réduction de son temps de travail, bénéficiant ainsi d’une flexibilité adaptée à ses besoins. (Voir aussi congé parental d’éducation).

Le congé parental à temps partiel a des avantages évidents, mais nécessite de respecter certaines conditions légales et administratives. Il faut faire attention à l’organisation des horaires et aux modalités de renouvellement. Les employeurs doivent aussi être vigilants au respect des dispositions, sous peine de se retrouver confrontés à des litiges devant le conseil de prud’hommes.

Conditions d’éligibilité au congé parental à temps partiel

Pour prétendre au congé parental à temps partiel, le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise au moment de la naissance ou de l’adoption de l’enfant. La demande doit être formulée par écrit, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise en main propre contre décharge. Il est obligatoire d’y préciser la date de début et la durée envisagée du congé.

La loi est claire : l’employeur ne peut refuser une telle demande, tant que les conditions sont respectées.

Durée et modalités du congé parental à temps partiel

La durée du congé parental à temps partiel est identique à celle du congé parental à temps plein. Elle est fixée à 6 mois pour un premier enfant, renouvelable jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Pour les familles avec plusieurs enfants, cette durée peut s’étendre. Le congé peut être renouvelé plusieurs fois, et chaque période de renouvellement peut être ajustée selon les circonstances. En cas de maladie grave, d’accident ou de handicap lourd de l’enfant, un an supplémentaire peut être accordé, sur présentation d’un certificat médical.

Le temps de travail pendant le congé parental à temps partiel ne peut être inférieur à 16 heures par semaine. Le salarié choisit en principe la durée qui lui convient, mais l’employeur conserve le droit de fixer la répartition de ces heures. Ce dernier point est souvent source de désaccord, mais en l’absence d’entente, c’est l’employeur qui tranche.

Droits financiers et allocations

Contrairement à certaines idées reçues, l’employeur n’est pas responsable de la rémunération du salarié pendant un congé parental à temps partiel. Ce dernier peut percevoir la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE) de la Caisse d’Allocations Familiales. Le montant de cette prestation dépend de la durée du travail. Si le salarié travaille à 50 % ou moins de son temps habituel, il percevra 289,89 euros par mois. Pour un temps de travail compris entre 50 % et 80 %, la prestation sera de 167,22 euros. Il est à noter qu’une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, donc il est toujours utile de vérifier les accords applicables à l’entreprise.

Formation pendant le congé parental à temps partiel

Un salarié en congé parental à temps partiel a le droit de suivre une formation, qu’il s’agisse d’un bilan de compétences ou d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette possibilité offre une protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En cas de retour anticipé à la suite de l’arrêt du congé parental, une action de formation professionnelle peut aussi être envisagée pour permettre au salarié de s’adapter aux éventuels changements dans l’entreprise.

Fin du congé et reprise du poste

La fin du congé parental à temps partiel entraîne la réintégration du salarié à son poste ou à un emploi similaire, avec une rémunération équivalente à celle d’avant le congé. En cas de rupture anticipée, l’accord de l’employeur est requis, sauf en cas de décès de l’enfant ou de perte importante de revenus. Il est également possible d’interrompre temporairement le congé parental si l’enfant est hospitalisé gravement, pour reprendre le travail puis prolonger la durée restante du congé à la sortie de l’hôpital.