Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise

3 août 2023

La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Elle régit les conditions de travail et les garanties sociales des employés d’une entreprise.

Mais comment savoir de quelle convention collective dépend votre société ? C’est là que les codes IDCC et APE entrent en jeu.

Qu’est-ce que le Code IDCC ?

Le code IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un numéro unique attribué à chaque convention collective. Il permet d’identifier précisément la convention applicable à un secteur d’activité donné. Le code IDCC est composé de quatre chiffres et est souvent mentionné dans les contrats de travail et les bulletins de paie.

Qu’est-ce que le Code APE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code attribué par l’INSEE à chaque entreprise en fonction de son activité principale. Il est composé de quatre chiffres suivis d’une lettre et permet de classer les entreprises dans un secteur d’activité spécifique.

IDCC et APE pour trouver la Convention Collective Correspondante

Vous pouvez trouver le code APE de votre entreprise sur l’extrait K-bis ou en consultant le site de l’INSEE. Une fois le code APE identifié, vous pouvez trouver le code IDCC. Plusieurs sites et outils en ligne permettent de faire cette correspondance.

Avec le code IDCC , vous pouvez consulter la convention collective applicable à votre entreprise (Elle est disponible en ligne ou auprès des organisations syndicales).

Il est recommandé de consulter un expert en droit du travail ou un avocat spécialisé pour s’assurer que la bonne convention collective est appliquée, car une mauvaise classification peut entraîner des problèmes juridiques.