Droit d’expression et liberté d’expression en entreprise

16 août 2024

Il faut distinguer la liberté d’expression, telle qu’elle est protégée par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’Homme, du droit d’expression dans le cadre professionnel.

Le droit d’expression est strictement encadré par le droit du travail.

Quelles sont les limites de la liberté d’expression au travail ?

Un employeur ne peut pas restreindre la liberté d’expression d’un salarié sur des sujets tels que la politique, la religion ou la vie privée, quels que soient son statut ou sa position dans l’entreprise. Cependant, cette liberté n’est pas absolue, et le salarié doit veiller à ne pas en abuser.

Ainsi, un salarié est libre d’exprimer son opinion sur les résultats d’une élection, ou de critiquer certaines décisions prises par son employeur concernant l’entreprise. Toutefois, certains propos peuvent être jugés abusifs, voire graves, et c’est la jurisprudence qui détermine ces limites en se basant sur plusieurs critères précis.

Parmi ces critères figurent le manquement à l’obligation de discrétion, les accusations mensongères, ou encore les publications sur les réseaux sociaux qui nuisent à l’image de l’entreprise. Des propos diffamants, insultants ou offensants, qui témoignent d’une intention de nuire ou qui portent atteinte à la dignité des personnes, sont également considérés comme abusifs. De même, les injures, diffamations ou propos excessifs, que ce soit dans des messages ou paroles agressives envers des collègues, ou encore des insultes et menaces proférées publiquement, sont des comportements sanctionnables.

Quelles sanctions en cas d’abus de la liberté d’expression au travail ?

Il est important de rappeler que si un salarié a le droit de s’exprimer librement, il ne doit en aucun cas abuser de ce droit. En particulier, il ne peut pas être injurieux, blessant ou menaçant envers ses collègues ou l’entreprise elle-même.

L’abus de la liberté d’expression au travail peut constituer une faute grave, susceptible de justifier un licenciement. Toutefois, ce licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse et respecter la procédure légale. Si le salarié n’a pas outrepassé les limites de sa liberté d’expression, le licenciement peut être déclaré nul.

Contestation d’un licenciement pour faute grave

Un salarié licencié pour faute grave en raison de l’exercice de son droit à la liberté d’expression, et qui conteste les motifs avancés par l’employeur, peut saisir le Conseil de Prud’hommes. Cette instance est compétente pour statuer sur la légitimité du licenciement et, le cas échéant, pour le remettre en cause si les faits ne justifient pas une telle sanction.

En résumé, bien que la liberté d’expression soit un droit fondamental, son exercice dans le cadre professionnel est soumis à des règles strictes. Le salarié doit toujours mesurer ses propos et en comprendre les conséquences, au risque de s’exposer à des sanctions disciplinaires, voire à un licenciement.