Est-il possible pour un salarié de se rétracter après avoir démissionné ?

26 août 2024

La démission d’un salarié, pour être valable, doit être le fruit d’une décision claire et volontaire, sans aucune ambiguïté.

Dès lors, une rétractation est compliquée.

Lorsqu’elle est réfléchie, formulée de manière précise, et parfois même argumentée, l’employeur est tout à fait en droit de refuser une rétractation ultérieure.

Ceci dit, certaines situations permettent au salarié de revenir sur sa décision de quitter l’entreprise, même après avoir annoncé sa démission.

Situations où le salarié peut se rétracter

Le salarié peut légitimement envisager de se rétracter dans plusieurs cas spécifiques, notamment si la démission a été donnée dans un contexte particulier :

• Sous le coup de l’émotion, par exemple à la suite d’une dispute avec un collaborateur.
• Lorsqu’il est en proie à des troubles psychiques, comme des troubles psychiatriques ou des maladies mentales telles que la bipolarité.
• Suite à des menaces, notamment si celles-ci émanent de l’employeur, comme une menace de licenciement pour faute.
• En réaction à des manquements graves de l’employeur, tels que le refus de sécuriser un poste de travail ou de verser certains éléments du salaire.

Quelle procédure pour contester une démission

Lorsqu’un salarié estime que sa démission a été donnée dans des circonstances litigieuses, il doit rapidement en informer son employeur par écrit, exprimant clairement son souhait de rétractation. Si l’employeur refuse d’entendre cette demande, le salarié peut alors saisir le conseil de prud’hommes. Devant cette instance, il devra apporter des preuves tangibles démontrant que sa démission n’était ni volontaire ni réfléchie, en s’appuyant par exemple sur des certificats médicaux, des témoignages de collègues, ou encore des courriels échangés avec sa hiérarchie.

2 recours possibles : nullité ou requalification de la démission

Le salarié dispose de 2 voies distinctes pour contester sa démission. La première consiste à demander la nullité de la démission, notamment lorsqu’elle a été prise sous l’effet de la colère ou à la suite de pressions indues. Dans ce cas, il s’agit de prouver que la démission est entachée d’un vice de consentement. Si le conseil de prud’hommes fait droit à cette demande, le salarié pourra alors réintégrer son poste et poursuivre son contrat de travail comme si de rien n’était.

L’autre option pour le salarié est de solliciter la requalification de la démission en prise d’acte. Cette démarche est envisageable lorsque la démission résulte des manquements graves de l’employeur, comme le non-paiement de commissions ou d’autres éléments de rémunération. Si cette requalification est acceptée, le salarié pourra obtenir des indemnités de licenciement et faire valoir ses droits à l’indemnisation chômage. Cependant, contrairement à la nullité, cette procédure exclut toute possibilité de réintégration du poste.

Choisir la bonne stratégie : un choix crucial

Il est important de noter que les deux recours mentionnés, à savoir la demande en nullité et la requalification en prise d’acte, ne sont pas cumulables. Le salarié doit donc réfléchir soigneusement à la stratégie à adopter, en fonction des reproches formulés contre l’employeur et de ses perspectives d’avenir professionnel. En effet, la démarche choisie aura un impact direct sur l’issue de la relation de travail, que ce soit pour maintenir son emploi ou obtenir une réparation pour les préjudices subis.