Un salarié peut-il travailler pendant les vacances ?

28 juillet 2024

Un salarié ne peut pas être employé pendant ses congés

Le Code du travail est sans équivoque : il est formellement interdit à un salarié d’exercer une activité professionnelle pendant ses congés payés. Cette interdiction est inscrite dans l’article D3141-1 du Code du travail, qui précise que l’employeur n’a pas le droit d’imposer du travail à un salarié durant cette période. En d’autres termes, les congés payés doivent permettre au salarié de se reposer, sans interférences professionnelles.

Si un salarié décide de travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés, il prend un risque important. Ce comportement prive les demandeurs d’emploi de potentielles opportunités d’embauche, ce qui peut conduire à des conséquences judiciaires. En effet, le maire de la commune ou le préfet peuvent décider d’entamer des poursuites contre le salarié. Le salarié peut ainsi se retrouver devant le juge d’instance, où il pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts à l’assurance chômage. Ces dommages et intérêts ne pourront jamais être inférieurs au montant de l’indemnité de congés payés perçue par le salarié.

Quelles conséquences si un salarié travaille pendant ses vacances ?

Comme mentionné précédemment, un salarié qui travaille durant ses congés payés s’expose à des poursuites en dommages et intérêts envers l’assurance chômage. Mais les répercussions ne s’arrêtent pas là. Si ce salarié décide de travailler pour un employeur concurrent de son employeur habituel, il risque bien plus qu’une simple réprimande. En effet, un tel acte peut être considéré comme un manquement grave à l’obligation de loyauté, ce qui pourrait justifier un licenciement pour faute grave. Cette faute grave serait ainsi directement liée à la trahison de la confiance que l’employeur place en son salarié.

Du côté de l’employeur, la situation n’est pas plus favorable. Obliger un salarié à travailler pendant ses congés payés n’est pas sans conséquences. Un tel comportement peut être sanctionné par une amende de catégorie 5, pouvant aller jusqu’à 1500 euros, comme le prévoit l’article R3143-1 du Code du travail.

Une exception : les vendanges

Il existe cependant une exception notable à cette règle. Les vendanges permettent à un salarié de travailler pendant ses vacances. Il s’agit d’un contrat saisonnier, d’une durée limitée, et la rémunération pour ce type de travail est relativement modeste. Cette exception répond à une logique particulière, où l’emploi saisonnier lié aux vendanges ne perturbe pas l’équilibre du marché du travail de manière significative.

Accord préalable de l’employeur

Il est également crucial de souligner que même dans le cadre des vendanges, le salarié doit obtenir l’accord préalable de son employeur habituel. Cet accord est nécessaire pour s’assurer que l’activité saisonnière ne crée pas de conflit d’intérêts ou n’affecte pas la relation de travail principale. Sans cette autorisation, le salarié pourrait se retrouver en difficulté vis-à-vis de son employeur habituel, voire exposé à des sanctions.