Temps de pause: durée et rémunération

23 août 2024

« Pause », « prendre sa pause », « je suis en pause » sont des choses qu’on entend souvent en entreprise mais quels sont les cadres juridiques du temps de pause ?

Durée du temps de pause

Selon l’article L3121-16 du Code du travail, tout salarié a droit à un temps de pause d’au moins 20 minutes dès lors qu’il a travaillé six heures consécutives. Les jeunes travailleurs, eux, bénéficient de 30 minutes après seulement 4h30 de travail, conformément à l’article L3162-3 du même code.

Les conventions collectives d’entreprise ou de branche peuvent prévoir des conditions plus avantageuses pour les salariés. Elles peuvent notamment prolonger la durée de la pause ou réduire le seuil de travail ouvrant droit à celle-ci.

Un temps de pause non fractionnable

La loi est claire : les 20 minutes de pause doivent être consécutives. Il est donc impossible de fractionner ce temps en plusieurs petites pauses tout au long de la journée. Cette règle a été confirmée par la Cour de cassation dans un arrêt du 20 février 2013 (N°11-26793). En conséquence, même une courte pause cigarette entre 2 tâches ne prive pas le salarié fumeur de son droit à 20 minutes consécutives de pause.

Rémunération du temps de pause

En principe, le temps de pause et de restauration n’est pas rémunéré, sauf s’il est considéré comme du temps de travail effectif. Ce sera le cas si le salarié reste à la disposition de l’employeur, prêt à intervenir si besoin (article L3121-2 du Code du travail). Dans ce cas, la pause est payée et compte dans le calcul des heures supplémentaires. En revanche, si le salarié s’éloigne du contrôle de l’employeur, par exemple en allant boire un café à l’extérieur, le temps de pause n’est pas rémunéré. Néanmoins, il est fréquent que les conventions collectives de l’entreprise ou de la branche prévoient des dispositions plus favorables, rendant systématique la rémunération du temps de pause. À défaut d’accord collectif, les conditions de rémunération de la pause peuvent également être précisées dans le contrat de travail.

Peut-on obliger un salarié à rester sur place pendant sa pause ?

Le Code du travail ne définit pas précisément ce qu’est une pause. La jurisprudence a donc clarifié ce point, en la décrivant comme un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass. Soc. 12 octobre 2004 N°03-44084). Mais l’employeur peut-il obliger ses salariés à rester dans l’entreprise durant leur pause ? La réponse est oui, sous réserve que ce temps soit considéré comme du travail effectif si les salariés restent à disposition de l’employeur. Dans ce cas, les juges peuvent contraindre l’employeur à verser des rappels de salaire (Cass. Soc. 12 octobre 2004 N°03-44084).

Pause déjeuner

La pause déjeuner fait partie intégrante du temps de pause légal. Les 20 minutes de pause peuvent être prises avant d’atteindre les six heures de travail, par exemple autour de midi. Toutefois, la loi n’impose pas explicitement une pause déjeuner distincte. En pratique, cela signifie que l’employeur peut se limiter à accorder seulement 20 minutes de pause pour la restauration quotidienne. Dans de nombreuses entreprises, il est cependant d’usage de prévoir une coupure plus longue pour le déjeuner. En outre, l’employeur peut exiger que le salarié reste sur son lieu de travail pendant cette pause, comme l’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 janvier 2000 (N°97-43026).

Temps d’habillage et de déshabillage

Le temps que le salarié consacre à s’habiller ou à se déshabiller pour aller manger ou reprendre son poste ne peut pas être déduit de son temps de pause journalier. Ce temps est soumis à une réglementation distincte et doit être traité en dehors du calcul du temps de pause.

Accidents pendant la pause : quels droits ?

Accident de travail : Si un accident survient pendant une pause prise sur le lieu de travail, il sera automatiquement considéré comme un accident de travail. Ce principe s’applique également si l’accident se produit dans un espace réservé aux salariés pour se restaurer.

Accident de trajet : Si un salarié se blesse en se rendant à son lieu de restauration habituel, cet accident sera qualifié d’accident de trajet, ouvrant droit aux mêmes protections que celles offertes pour un accident sur le lieu de travail.

Cette réglementation sur les pauses, souvent mal comprise, est pourtant essentielle pour garantir les droits des salariés tout en respectant les obligations légales des employeurs. Votre entreprise est-elle conforme dans ses pratiques RH ?