FACT (fonds pour l’amélioration des conditions de travail)
6 septembre 2024
Le fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) est une initiative publique, orchestrée par l’Anact sous la délégation du ministère du travail, visant à soutenir et promouvoir des projets innovants en matière d’amélioration des conditions de travail.
Ces subventions sont attribuées dans le cadre d’appels à projets, ciblant principalement les PME engagées dans des démarches d’expérimentation ou d’innovation.
Qui peut bénéficier du FACT ?
Le FACT s’adresse spécifiquement aux entreprises et associations de moins de 300 salariés. 3 types de démarches sont éligibles : les initiatives individuelles d’une entreprise, les projets collectifs inter-entreprises ou territoriaux, et les projets de développement d’outils et méthodes partagés.
La participation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés, est une condition sine qua non pour la mise en œuvre des projets. les structures publiques, quant à elles, doivent se tourner vers le FIACT ou le FIRH.
Quels projets peuvent être financés par le FACT ?
Les projets financés par le FACT doivent être orientés sur les priorités suivantes :
- promouvoir la qualité de vie au travail à travers des expérimentations ;
- renforcer la prévention des risques professionnels, surtout ceux susceptibles de provoquer des accidents graves ou mortels, et encourager les politiques de santé au travail ;
- prévenir la pénibilité afin de maintenir durablement les salariés en emploi et améliorer leurs parcours professionnels ;
- accroître les compétences des acteurs de l’entreprise en matière de management du travail ;
- répondre aux besoins spécifiques des entreprises du territoire ou de la branche professionnelle grâce à des méthodes et outils adaptés.
Comment soumettre un projet au FACT ?
Plusieurs appels à projets sont lancés chaque année par l’Anact, visibles sur leur site et ceux des Aract, ainsi que relayés par les partenaires du réseau. Chaque appel définit ses propres objectifs, champs d’expérimentation et axes de capitalisation. La sélection des projets se fait selon des critères d’éligibilité permanents et spécifiques à chaque appel, touchant les thématiques, secteurs d’activité ou publics prioritaires. Une commission de sélection examine les candidatures et transmet une réponse dans un délai d’un mois. les projets retenus font l’objet d’une convention entre l’Anact et le porteur du projet, détaillant les modalités de versement de l’aide, le programme de réalisation et les modalités d’évaluation.
Quelles sont les prises en charge par le FACT ?
Le Fact finance les coûts liés à la mise en œuvre et à l’animation des projets d’amélioration des conditions de travail, ainsi que ceux relatifs à la diffusion des enseignements, outils et méthodes issus des actions innovantes. Il est important de noter que les dépenses d’investissement ne sont pas couvertes par ces subventions.
Quelles suites pour les bénéficiaires ?
Les projets soutenus par le FACT permettent de capitaliser sur des innovations et de les diffuser largement, tout en respectant la confidentialité liée à la concurrence. pour les entreprises, les branches et les territoires.
Ce dispositif constitue un véritable incitatif à initier des démarches innovantes, évaluer les progrès réalisés et diffuser les bonnes pratiques.
Le FACT est un levier pour pérenniser une dynamique de changement et partager les enseignements à grande échelle, renforçant ainsi la compétitivité et la durabilité des entreprises françaises.
En conclusion, le fonds pour l’amélioration des conditions de travail représente une opportunité précieuse pour les PME souhaitant investir dans l’innovation et l’amélioration des conditions de travail. malgré les lourdeurs administratives souvent associées aux dispositifs publics, il est possible, en étant bien informé et préparé, de bénéficier de ce soutien financier pour mener à bien des projets ambitieux et transformateurs.