Le contrat unique d’insertion – CUI

6 juin 2024

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un type de contrat de travail visant à favoriser l’insertion professionnelle par le biais d’une aide à l’emploi. Il se décline en 2 formes : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand, et le contrat initiative emploi (CIE) pour ceux du secteur marchand.

Depuis la circulaire DGEFP du 11 janvier 2018, le CUI est intégré dans le cadre du Parcours emploi compétences, ciblant uniquement le secteur non marchand. Toutefois, le CUI-CIE demeure applicable dans les DOM et pour les contrats financés exclusivement par les conseils départementaux, ainsi que depuis 2021 pour l’embauche des jeunes. Ce dispositif vise à insérer professionnellement les personnes les plus éloignées du marché du travail en associant expérience professionnelle et accès à la formation.

Dans un contrat unique d’insertion, l’employeur s’engage à réaliser des actions d’accompagnement et de formation, mettant l’accent sur le développement de compétences transférables. Le CUI repose sur un triptyque : mise en situation professionnelle, accompagnement, et acquisition de compétences.

CUI = aides assorties d’engagements

1. Aide financière : Le CUI offre une aide financière dont le montant et la durée sont déterminés par le Préfet de région et régulièrement ajustés. Versée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), cette aide est calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail, et ne peut dépasser :

• 95% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CAE dit Parcours emploi compétences.
• 47% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CIE.

1. Exonérations de charges sociales : Les employeurs peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de charges sociales sur l’ensemble des heures rémunérées, dans la limite du SMIC et de la durée légale du travail.

• Pour les employeurs du secteur public recrutant en CUI-CAE, les exonérations portent sur les cotisations sociales, la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage et les participations liées à l’effort de construction.
• Pour les autres employeurs recrutant en CUI-CAE ou en CUI-CIE, il est possible de bénéficier de la réduction des cotisations patronales sur les bas salaires dans le cadre de la réduction générale.

1. Engagements pour l’insertion : En contrepartie de cette aide financière, l’employeur doit formaliser des actions pour l’insertion durable du salarié en contrat aidé. Un entretien tripartite (employeur, salarié et Pôle emploi) et la demande d’aide CUI officialisent le tutorat au sein de l’entreprise. Un tuteur ne peut suivre plus de trois salariés en contrat aidé, et l’accompagnement doit inclure une formation obligatoire pour les CUI-CAE et facultative pour les CUI-CIE. Des actions comme l’aide à la recherche d’emploi et l’organisation d’immersions en milieu professionnel (PMSMP) peuvent également être prévues.

CUI et validation des acquis

Le salarié peut être accompagné par un conseiller AFPA pour préparer une Validation des acquis de l’expérience (VAE), visant à obtenir une qualification et valoriser les compétences acquises. Certaines actions d’accompagnement peuvent être assurées par le consultant AFPA dans le cadre de Compétences PEC, financé par l’AFPA.

Durée d’un contrat unique d’insertion et de l’aide

L’aide CUI est limitée à 24 mois, avec des dérogations pouvant étendre cette durée jusqu’à 5 ans pour certaines catégories de personnes. La durée de l’aide peut coïncider avec celle du contrat de travail, qui peut être un CDI ou un CDD. Un CDD dans le cadre d’un CUI peut déroger au droit commun et aller jusqu’à 24 mois, avec possibilité de prolongation.

Le contrat de travail doit mentionner qu’il s’inscrit dans le cadre d’un CUI, avec une durée hebdomadaire de travail d’au moins 20 heures.

Pour la mise en œuvre d’un CUI-CAE ou d’un CUI-CIE, il est recommandé de se rapprocher de Pôle emploi, qui évalue la qualité du parcours proposé par l’employeur et sa pertinence pour le bénéficiaire.

NB : France Travail se réserve le droit de proposer, accepter ou refuser un Parcours emploi compétences ou un CUI-CIE selon la qualité du parcours d’insertion présenté par l’employeur.