L’assurance chômage des salariés expatriés
3 juin 2024
Le principe est simple : la couverture sociale pour l’assurance chômage doit être déterminée en fonction du lieu d’exercice de l’activité salariée. Voici les différentes situations selon les zones géographiques.
Au sein de l’Espace Économique Européen, en Suisse ou au Royaume-Uni
Cet espace regroupe les états membres de l’Union Européenne et 3 autres pays :
- États membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- Islande, Liechtenstein, Norvège.
La réglementation communautaire impose, sauf exceptions, une affiliation locale.
Cette disposition concerne également les salariés travaillant dans une ambassade ou une mission diplomatique de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
Les formalités d’assujettissement sont réalisées par l’employeur auprès des organismes de liaison. Vous trouverez les coordonnées de ces organismes sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale).
En dehors de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen, de la Suisse et du Royaume-Uni
L’affiliation au régime français peut être obligatoire, ou facultative, selon le pays d’implantation de l’entreprise.
Cette affiliation doit être effectuée auprès de France Travail (ancien Pôle emploi services), qui gère au niveau national le recouvrement des contributions et détermine les droits des salariés expatriés privés d’emploi.
Le versement des allocations relève de la compétence de France Travail (anciens des pôles emploi régionaux).
Pour toute demande relative à l’affiliation et au recouvrement :
- France Travail services – Service CRSE
- TSA 13077 – 92891 Nanterre Cedex 9
- Tél. : 01 46 52 97 00
- Fax : 01 46 52 69 92
- Courriel : expatriation@pole-emploi.net
Pour toute demande concernant le dossier d’allocation :
- France Travail services – Service Mobilité Internationale
- TSA 10107 – 92891 Nanterre Cedex 9
- Tél. : 01 46 52 97 00
- Fax : 01 46 52 26 23
- Courriel : pesmobiliteinternationale@pole-emploi.fr
Salariés détachés et régime de sécurité sociale
Les salariés détachés au sens du régime de sécurité sociale ne sont pas gérés comme des expatriés. Envoyés temporairement à l’étranger par leur employeur, ils restent soumis à la législation française de sécurité sociale et bénéficient de plein droit du régime d’assurance chômage.
Pour plus d’informations, contactez votre Urssaf (ou la CGSS dans les DOM, la CCSS à Monaco et la CPS à Saint-Pierre et Miquelon). Depuis le 1er janvier 2011, ces organismes assurent le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et AGS, sauf pour les cotisations dues par les expatriés et les intermittents du spectacle, qui restent sous la gestion de France Travail (ex Pôle emploi).