Les différents contrats d’alternance

31 mai 2024

Le recours à l’alternance est encouragée et généreusement aidé. Dans la pratique, ce concept regroupe différents types de contrat.

Un chef d’entreprise qui veut faire appel à l’alternance doit en connaître le coût exact et donc commencer par distinguer les différents types de contrat d’alternance.

Voici de manière synthétique ce qu’il faut savoir :

Le contrat de professionnalisation

Ce contrat combine une formation pratique, adaptée aux qualifications recherchées et une formation théorique dispensée par un organisme externe ou interne à l’entreprise.

Publics concernés

• Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
• Bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH, personnes ayant bénéficié d’un CUI)

Aucune condition spécifique (niveau de qualification, ancienneté du chômage…) n’est exigée.

Objectif

L’objectif principal est l’obtention d’une qualification professionnelle (diplôme, certificat de qualification…) répondant aux exigences immédiates du poste. Toutes les entreprises soumises au financement de la formation professionnelle continue peuvent utiliser ce contrat.

Durée et renouvellement

• Ce contrat peut être conclu en CDD ou CDI.
• La durée varie de 6 à 12 mois, pouvant être étendue à 24 mois par accord de branche pour certains publics et qualifications, voire jusqu’à 36 mois pour certains publics prioritaires.
• En CDD, le contrat peut être renouvelé une fois si la qualification n’a pas été obtenue pour des raisons telles que l’échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, ou défaillance de l’organisme de formation. Le renouvellement est aussi possible pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire.

Rémunération d’un contrat de professionnalisation

La rémunération minimale est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :

• Jeunes de moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC (65% si titulaire d’un bac pro ou équivalent).
• Jeunes de 21 à 25 ans : au moins 70% du SMIC (80% si titulaire d’un bac pro ou équivalent).
• Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle.

Le contrat d’apprentissage

Ce contrat vise à former des professionnels capables de progresser dans leur secteur de spécialisation.

Publics concernés

• Jeunes de 16 à 29 ans révolus (exceptions pour apprentis préparant un diplôme supérieur, travailleurs handicapés, sportifs de haut niveau, créateurs ou repreneurs d’entreprise).
• Jeunes de moins de 15 ans ayant terminé le premier cycle de l’enseignement secondaire, en formation professionnelle sous statut scolaire, et pouvant entrer en apprentissage dès 15 ans et un jour.

Rémunération d’un contrat d’apprentissage

La rémunération varie de 27 à 100% du SMIC en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans l’apprentissage.

Durée

Le contrat peut être un CDD de 6 mois à 3 ans selon la durée du cycle de formation, ou un CDI.

Aides financières disponibles pour un contrat d’alternance

pour le contrat de professionnalisation

• Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation (jusqu’à 6 000 € pour les contrats signés avant le 1er mai 2024).
• Aide forfaitaire de France Travail pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (jusqu’à 2 000 €).
• Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus (jusqu’à 2 000 €, cumulable avec l’aide forfaitaire de France Travail).
• Réduction générale de charges.
• Absence d’indemnités de fin de contrat pour les CDD.
• Actions de formation financées par les OPCO, incluant la formation des tuteurs.
• Primes de l’Agefiph pour l’embauche, la consolidation de l’emploi, l’accessibilité et l’aménagement des postes pour les alternants handicapés.

pour le contrat d’apprentissage

• Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.
• Réduction générale de charges.
• Aide unique pour les employeurs d’apprentis.
• Prise en charge de la formation en CFA par les OPCO.
• Aides de l’Agefiph pour l’embauche des travailleurs handicapés.

Simulateur de calcul de rémunération et d’aides

Le simulateur gouvernemental (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur ) permet à l’employeur de connaître en quelques clics le montant des aides disponibles et le coût engendré par l’embauche d’un alternant. Il suffit de renseigner le type de contrat choisi, sa durée, le niveau de formation visé, et l’effectif de l’entreprise.

Interlocuteurs pour les démarches

pour le contrat de professionnalisation

• Conseiller France Travail pour l’aide au recrutement.
• OPCO pour le financement des frais de formation, d’évaluation et d’accompagnement.

pour le contrat d’apprentissage

• Conseiller France Travail pour la sélection des candidats et la conclusion des contrats.
• OPCO pour l’enregistrement des contrats.
• CFA pour l’organisation, l’exécution et le suivi de la formation.

Etablissements de formation qui proposent l’alternance

Les organismes de formation varient selon le contrat choisi. Il est essentiel de bien s’orienter parmi ces établissements.

pour le contrat de professionnalisation

Les cours théoriques peuvent être suivis dans un organisme de formation extérieur ou au sein de l’entreprise si elle dispose d’un service de formation interne.

pour le contrat d’apprentissage

Les CFA sont les plus nombreux à proposer des formations adaptées aux secteurs d’activités, mais certains lycées, IUT, universités, écoles de commerce ou d’ingénieurs offrent également des UFA (unités de formation par apprentissage).