DOETH : quels éléments à déclarer en DSN

18 avril 2024

En 2024, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) doit inclure plusieurs éléments clés dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les employeurs seront tenus de déclarer non seulement les bénéficiaires internes de l’obligation d’emploi mais aussi ceux externes à l’entreprise.

Pour les bénéficiaires internes, les entreprises devront régulariser toute omission via la rubrique « Changement » sous « Ancien statut BOETH » du site officiel net-entreprises.fr si nécessaire.

Concernant les bénéficiaires externes, il est crucial de préciser le type de mise à disposition et le nombre de bénéficiaires dans les rubriques dédiées. Ces déclarations doivent être rattachées au millésime de l’année sociale précédente.

De plus, les entreprises doivent déclarer la contribution annuelle, qui comprend les montants bruts, nets et réels. Cette déclaration doit également être effectuée chaque mois et rattachée à l’année sociale précédente. En cas de besoin de correction sur net-entreprises.fr, celle-ci se fait dans la même rubrique que la déclaration initiale.

Ces informations essentielles permettent de garantir que les entreprises respectent leurs obligations légales concernant l’emploi des personnes handicapées et contribuent efficacement à l’inclusion sociale et professionnelle.