Comment prendre connaissance d’une décision de jurisprudence ?

28 juin 2023

Les décisions de justice, les arrêts de la Cour de cassation en particulier, peuvent être une source importante de droits pour les salariés.

Bien que les situations concrètes ne soient jamais tout à fait identiques, il est intéressant, si un litige survient avec votre employeur, de savoir si un cas similaire s’est déjà pro- duit et quelle a été alors la décision des tribunaux.

C’est pourquoi nous avons illustré le plus souvent possible la réglementation du droit du travail par des cas concrets qui font partie de la jurisprudence.

Pour vous aider à retrouver, si nécessaire, le texte précis des arrêts que nous citons, nous les avons fait suivre d’un

système d’abréviations qui rendra votre recherche plus aisée.

Voici la liste des abréviations utilisées :

• Appel : cour d’appel ;
• Ass. plén. : assemblée plénière ;
• Cass. : Cour de cassation ;
• CE : Conseil d’État ;
• Civ. : chambre civile ;
• CJUE : Cour de justice de l’Union européenne ;
• Cons. : Conseil constitutionnel ;
• Crim. : chambre criminelle ;
• Soc. : chambre sociale ;
• Trib. corr. : tribunal correctionnel.

Chaque référence est suivie de la date à laquelle a été rendu l’arrêt.

Si vous désirez obtenir le texte complet des arrêts cités dans cet ouvrage, vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal indiqué, afin d’obtenir une copie du jugement. Vous pouvez également trouver les arrêts jurisprudentiels sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr.