Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

19 octobre 2023

Tout chef d’entreprise doit avoir entendu parler du DUERP ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Ce document est un des documents importants que doit « tenir » une société.

Voici ce qu’il faut savoir à propos du DUERP.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), souvent appelé simplement « Document Unique », est un document obligatoire dans toutes les entreprises, associations et administrations employant au moins un salarié. Il a pour objectif de recenser et d’évaluer les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs dans le cadre de leur activité.

D’où vient le DUERP ?

Le DUERP a son origine dans la loi du 31 décembre 1991 qui a introduit l’obligation pour l’employeur d’évaluer les risques professionnels. Cette obligation a été renforcée par le décret du 5 novembre 2001 qui a instauré l’obligation de transcrire et de mettre à jour les résultats de cette évaluation dans un Document Unique.

Quelle utilité a le DUERP ?

Le DUERP a 3 utilités. D’abord, il permet d’identifier les dangers et d’évaluer les risques dans l’entreprise afin de mettre en place des actions de prévention adaptées. Ensuite, il constitue un outil de communication interne et externe sur la politique de prévention des risques de l’entreprise. Enfin, il sert de base à la consultation et à la participation des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.

Comment établir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

L’établissement du DUERP peut se faire de différentes manières :

• En interne : l’employeur, aidé le cas échéant par les membres du comité social et économique (CSE) ou par le responsable sécurité de l’entreprise, peut réaliser lui-même le DUERP. Cela implique d’identifier et d’évaluer les risques, puis de rédiger le document.
• En externe : L’employeur peut faire appel à un consultant ou à un organisme spécialisé pour réaliser le DUERP. Cela peut être une bonne option si l’entreprise ne dispose pas des compétences nécessaires en interne.
• Avec un logiciel spécifique : Il existe des logiciels qui peuvent aider à réaliser le DUERP en guidant l’employeur à travers les différentes étapes de l’évaluation des risques.

(Voir ici un modèle Excel de DUERP)

Faut-il faire vérifier le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?

Il est recommandé de faire vérifier le DUERP régulièrement. La loi impose une mise à jour au moins annuelle, mais aussi chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée ou lorsqu’un nouveau risque a été détecté. De plus, le DUERP doit être revu après chaque accident du travail pour déterminer si les mesures de prévention étaient suffisantes et si des modifications sont nécessaires.

ATTENTION aux arnaques par téléphone, mail ou même sms de « sociétés » qui, se faisant passer comme « mandatées » par l’Etat vous font peur à propos du DUERP et vous proposent de le réaliser, en échange d’une formation payée par les subsides de l’Etat !

Quelles sanctions en cas d’absence de DUERP ?

L’absence de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ou le défaut de mise à jour de ce document peut entraîner des sanctions pour l’employeur.

1. Sanctions administratives : L’inspection du travail peut délivrer une mise en demeure à l’employeur, lui enjoignant de réaliser ou de mettre à jour le DUERP dans un délai imparti. Si l’employeur ne se conforme pas à cette mise en demeure, l’inspection du travail peut proposer à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de prendre une sanction administrative, qui peut aller jusqu’à une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).
2. Sanctions pénales : En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence de DUERP ou le défaut de mise à jour peut être considéré comme une faute inexcusable de l’employeur. Cela peut entraîner une majoration de la rente versée à la victime et l’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
3. Sanctions civiles : En cas de litige, l’absence de DUERP peut être interprétée par le juge comme une négligence de l’employeur dans son obligation de sécurité. Cela peut entraîner la responsabilité civile de l’employeur et l’obligation de verser des dommages et intérêts.

Points clés à retenir sur le DUERP

• Le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises, associations et administrations employant au moins un salarié.
• Il doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque modification significative dans l’entreprise.
• Il doit être tenu à la disposition des salariés, des membres du CSE, des inspecteurs du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
• Il doit comprendre un inventaire des risques et une évaluation de ces risques, ainsi qu’un programme d’actions de prévention.
• Ne pas avoir de DUERP ou ne pas le mettre à jour expose l’employeur à des sanctions.