Libellés du bloc « Période d’affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » et du bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire » de la DSN

9 janvier 2024

Dans le bloc « Période d’affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.

• L’identifiant S21.G00.83.001 a comme libellé  » Date de début de période déclarée à tort  »
• L’identifiant S21.G00.83.002 a comme libellé  » Date de fin de période déclarée à tort  »

Dans le bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.

• L’identifiant S21.G00.84.001 a comme libellé  » Code de base assujettie déclarée à tort  »
• L’identifiant S21.G00.84.002 a comme libellé  » Date de début de période de rattachement de la base déclarée à tort  »
• L’identifiant S21.G00.84.003 a comme libellé  » Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tort  »
• L’identifiant S21.G00.84.004 a comme libellé  » Montant déclaré à tort  »
• L’identifiant S21.G00.84.005 a comme libellé  » Numéro du contrat rattaché à la base assujettie déclarée à tort  »