Déclaration des Seniors

26 mars 2024

Les plateformes en ligne entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont publié un avis sollicitant les personnes déclarantes à procéder à la déclaration concernant les séniors. Cette déclaration inclut les effectifs composés d’individus :

• ayant opté pour une préretraite ;
• ayant été orientés vers une cessation d’activité anticipée ;
• ayant été retraités sur décision de l’employeur ;
• ayant été licenciés ou ayant opté pour une rupture conventionnelle (ceci concerne uniquement les employés âgés de 55 ans et plus).

Informations importantes :

Auparavant, cette démarche s’effectuait via la DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiées).

Suite à sa mise hors service le 7 novembre 2023, le processus de déclaration se réalise désormais de manière automatique à travers les DSN (Déclarations Sociales Nominatives), éliminant ainsi le besoin pour le déclarant de procéder manuellement à cette opération.

Par conséquent, cette information ne sera plus communiquée sur ces sites internet (l’arrêt de diffusion est déjà en vigueur sur le site de l’URSSAF et est en cours sur le site institutionnel).