Libellés du bloc « Assujettissement fiscal » de la DSN

8 janvier 2024

Dans le bloc Assujettissement fiscal de la DSN, les libellés des identifiants sont les suivants.

• L’identifiant S21.G00.44.001 a comme libellé  » Code taxe  »
• L’identifiant S21.G00.44.002 a comme libellé  » Montant  »
• L’identifiant S21.G00.44.003 a comme libellé  » Millésime de rattachement  »
• L’identifiant S21.G00.44.004 a comme libellé  » Motif de non assujettissement à la taxe d’apprentissage  »